EMPREINTE

03 octobre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA EMPREINTE A COMPTER DU 02/10/95

30 août 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ANDRE TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR TROTEL ET MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MR TRIBOUILLET A COMPTER DU 26.08.1993

11 août 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.08.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE : SA EMPREINTE - AUX LIEUX ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 09.08.1993

31 janvier 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA EMPREINTE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, A COMPTER DU 28.01.92.

21 janvier 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EMPREINTE A CONFIRME MR TROTEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 05.07.90, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 14.01.92.

20 novembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.11.91 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA EMPREINTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 12.11.91. A COMPTER DU 12.11.91.

07 novembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE : SA EMPREINTE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 15.10.91.

18 septembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/91 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA EMPREINTE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10/09/91. A COMPTER DU 10/09/91.

19 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA EMPREINTE POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES A COMPTER DU 16.07.1991.

21 juin 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.06.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : LA SA EMPREINTE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 18.06.1991.

16 mai 1991

• PAR ORDONNANCE RENDUE LE 16.05.1991, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A COMPTER DU 16.05.1991.

19 avril 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE EMPREINTE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 05.07.1990. A NOMME MONSIEUR TROTEL, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 16.04.1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR