EMILIAN

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCI EMILIAN Il a éte constitué une société par acte authentique reçu par Delphine MULE, en date du 31 juillet 2023, à COGNAC. Dénomination : EMILIAN. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 9 Bis des Orneufs, 16140 Aigre. Objet : lacquisition, En état futur dachèvement ou achevés, lexploitation par bail, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, lédification de toutes constructions ainsi que la réfection et laménagement de celles existantes, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 600 euros Montant des apports en numéraire : 600 euros. Apports en nature : 0 dun montant de 0 euros. Apports en nature : 0 dun montant de 0 euros. Cession de parts et agrément : Mutation entre vifs Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par lintermédiaire du guichet unique, dune copie de lacte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. ARTICLE 12 . MUTATION PAR DECES Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir lagrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur nétant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Il est ici précisé que dans le cas dune réversion dusufruit de parts sociales, stipulée dans un acte, le bénéficiaire sera automatiquement usufruitier des parts du titulaire à compter de son décès et ce sans quil ait besoin de solliciter dagrément.. Gérant : Monsieur Philippe, Albert FOREST, demeurant 9 Bis des Orneufs, 16140 Aigre La société sera immatriculée au RCS dAngouleme. P/o Me Demphine MULE Annonce publiée sur le site du CFEO-245