EMERY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 février 1998

• PAR JUGEMENT DU 17.12.97 LE TC DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA EMERY MR BLOUMEL JUGE COMMISSAIRE ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94106 ST MAUR CEDEX

16 avril 1993

• PAR JUGEMENT DU 09.11.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MIS FIN AUX FONCTIONS DE CO-SYNDIC DE ME PERNOT

22 mars 1988

• VENTE DU FONDS SIS A ST-DIZIER 27 RUE JEAN JAURES A LA STE DYME (CESSION A FORFAIT AUTORISEE PAR JUGEMENT DU 05.06.86) - A COMPTER DU 20.05.87

11 mars 1987

• PAR JUGEMENT DU 22.05.86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS

15 octobre 1985

• PAR JUGEMENT DU 26.09.85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UNE MANIERE DIRECTE POUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

08 février 1985

• PAR JUGEMENT DU 17.01.85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.06.85

25 septembre 1984

• PAR JUGEMENT DU 03.09.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA STE EMERY A POURSUIVRE SON EXPLOITATION DIRECTE JUSQU'AU 31.12.84, LES SYNDICS A UTILISER LES SERVICES DE M.MOREL, PDG, DURANT LA PERIODE D"'EXPLOITATION MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 15.000 FRS PAR MOIS PLUS LE 13 EME MOIS

22 juin 1984

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.05.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDICS : ME PERNOT, 144 RUE DE RIVOLI A PARIS ET ME PELLEGRINI, 88 RUE SAINT DENIS A PARIS JUGE-COMMISSAIRE : M. MOUGIN DE LA MAISONNEUVE A COMPTER DU 15.05.84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 628 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 737.98 EUR