EMERGENCE DISTRIBUTION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 avril 2001

• EN DATE DU 30 MARS 2001 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EMERGENCE DISTRIBUTION A CONFIRME M. LEMAIRE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME THEETTEN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 04 JANVIER 200 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE

02 mars 2001

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23.10.2000

24 janvier 2001

• JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 19.01.2001 JUGE COMMISSAIRE : BERNARD LEMAIRE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/01/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR