EMBALIPACK

24 janvier 2020

• EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE EMBALIPACK (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/01/2019 )

23 octobre 2019

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 23/10/2019, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE EMBALIPACK (SARL)Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNEDate d'effet : 23/10/2019

02 janvier 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EMBALIPACK (SARL), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE THENE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ,Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNEET A FIXE AU 19/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 02/01/2019

23 octobre 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 15/10/2014, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 03/07/2013 SUR EMBALIPACK (SARL). Date d'effet : 15/10/2014

10 juillet 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/07/2014, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EMBALIPACK (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/07/2014

09 janvier 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 08/01/2014

16 octobre 2013

• par jugement en date du 18.09.2013 le tribunal de commerce de carcassonne ordonne la poursuite de l'activité de la sté EMBALIPACK jusqu'au 03 janvier 2014

03 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EMBALIPACK (SARL) SOUS LE NUMERO 41013100, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE THENE, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE tous les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 02/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2013

21 février 2013

• Suivant a.g.e. du 18/10/2012, décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/10/2012. jal : Paysan du Midi du 22/02/2013

NC

• L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.02.95,A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DU 5,BLD VALMY-41110-SAINT AIGNAN SUR CHER A LA CASSAIGNE,9,RUE DU BARRY. (IMMATRICULATION EN DATE DU 05.03.90 AU GREFFE DE BLOIS (GESTION:90B61) DEBUT DE L'ACTIVITE:01.02.90. NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 30.07.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 353 712 284 00028 CODE APE 4669 c