ELY SECURITE

24 décembre 2018

• Radiation du RCS le 24/12/2018 avec effet au 11/12/2018 Par jugement en date du 11/12/2018, le tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

13 décembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de D'ARGENZIO Patrick Maurice François.
• Radiation du RCS le 13/12/2018 avec effet au 11/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de D'ARGENZIO Patrick, Maurice, François.

29 décembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY en date du 14 Novembre 2006 prononçant la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire. Juge Commissaire : Mr GABRIEL Gérard. Liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 6 Allée de la Forêt de la Reine, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

16 novembre 2006

• EN DATE DU 14/11/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE D'ARGENZIO Patrick Maurice François, A NOMME la SCP PIERRE BRUART, 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, LIQUIDATEUR.

16 août 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : - LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL - LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/12/2006 - LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : ME BAYLE DE LA SCP BAYLE-GEOFFROY, 13 ALLEE DE LONGCHAMP, 54600 VILLERS LES NANCY.

27 juin 2006

• EN DATE DU 27/06/2006, JUGEMENT TRANSFORMANT LE REGIME SIMPLIFIE EN GENERAL, AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/12/06 ET NOMMANT Me BAYLE de la SCP BAYLE-GEOFFROY, 13, ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE.

5 avril 2006

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY en date du 14 Mars 2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19 Août 2006 dans la procédure de Redressement Judiciaire.

14 mars 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/03/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 19 AOUT 2006 DANS LA PROCEDURE de D'ARGENZIO PATRICK MAURICE FRANCOIS.

28 décembre 2005

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 20/12/2005, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononcé l'ouverture de Redressement Judiciaire régime simplifié. Juge Commissaire : M. Gérard GABRIEL Représentant des créanciers : SCP PIERRE BRUART, 6 Allée de la Forêt de la Reine, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Date de cessation des paiements : 15/08/2004

20 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE de D'ARGENZIO PATRICK MAURICE FRANCOIS ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Gérard GABRIEL - REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP PIERRE BRUART, 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY -DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/08/2004.