ELOC'ANCES

12 septembre 2017

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 17.07.2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 05.07.2010, ouvre une procédure de liquidation judiciaire, fice provisoirement la date de cessation des paiements au 05 Juillet 2010, nomme MAITRE DELORET domiciliée Centre Hermes 29 Rue Cisson 83300 DRAGUIGNAN en qualité de liquidateur judiciaire, met fin à la mission de MAITRE HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire
• Par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 15.03.2010, ouvre une procédure de sauvergarde, ouvre une période d'observation de six mois expirant le 15 septembre 2010, juge commissaire : M. LAVANCHY, juge commissaire suppléant: M. BEDUE, désigne MAITRE DELORET domicilié Centre Hermes 29 Rue Cisson 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire judiciaire, nomme MAITRE HUERTAS 4 rue de l'Opera 06300 NICE en qualité d'administrateur avec mission d'assistance.

17 juillet 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 17/07/2017
• Radiation du RCS le 17/07/2017 avec effet au 17/07/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE
• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

21 février 2014

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

29 septembre 2010

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27.09.2010 PRONONCE L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SAS ELOC' ANCES A LA SCI LE SERANON DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 3985 RTE DE NAPOLEON 06750 SERANON RCS GRASSE 503 997 199 AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.07.10 DESIGNE MR LAVANCHY ET MR BEDUE COMME JUGE COMMISSAIRE DES DEUX PROCEDURES AINSI CONFONDUES. DESIGNE ME DELORET DEMEURANT 29 RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR DES DEUX PROCEDURES AINSI CONFONDUES DATE D EFFET : 27.09.2010

06 juillet 2010

• par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 05.07.2010 jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire maintient MR LAVANCHY et MR BEDUE en qualité de juge commissaire Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur judicaire demeurant 29 rue georges cisson centre hermes 83300 draguignan Met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judicaire demeurant 4 rue de l'opéra 06300 NICE Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05.07.2010 Date d'effet: 05.07.2010

16 mars 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 15/03/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR LAVANCHY CLAUDE Juge commissaire suppleant.: MR BEDUE Philippe Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Nomme : ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 15/9/10 Date d'effet : 15/03/2010

31 janvier 2005

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