ELNO

22 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 22/11/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. SOUC , nom du liquidateur : ME MANDIN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/11/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. Souc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 octobre 1991

• Par ordonnance rendue le 21 Octobre 1991 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La société Elno A autorisé Maître Jeannerot administrateur judiciaire à solliciter des concours bancaires en cession loi Dailly et en mobilisation d'effets de commerce, dans la limite d'un plafond de 2000000 francs (deux million de francs) avec une retenue de garantie, au profit des banques ou établissements de crédit, à hauteur de 15 % l'encours.

27 septembre 1991

• Déclaration de cessation des paiements le 26 Septembre 1991. Au greffe de Pontoise

30 janvier 1990

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

29 avril 1985

• Par Jgt rendu le 29.03.1985, le Tc de Pontoise a homologué purement et simplement le concordat intervenu le 08.03.985 entre 1) la société Elno 2) la société Samo Ste d'acoustique, de mécanique et d'Outillagesa au capital de 200.000 F dont le siège social est à St Ouen l'aumône (95310) 22 rue de l'ile de France. 3) La société Procel - Ste pour l'application des procèdes Elno sa au capital de 200.000 F dont le siège social Ets à Paris 5, rue d'Artois et Ets secondaire à : Argenteuil 18 - 20 rue du val notre dame.Commissaire au concordat : maître Jeanne 21, rue Gambetta à Pontoise.

13 mai 1980

• Par Jgt rendu le 30.05.1980, le Tc de Pontoise a prononcé le Rj commun de : 1) - Ste Elno 2) - Ste d'acoustique de mécanique et d'outillage Samo sa au capital de 200 000 F dont le siège social est à St Ouen l'aumône 22 rue de l'ile de France. 3) - Ste pour l'application des procèdes Elno Procel S.a. au capital de 200 000 F dont le siège social est à Paris 5 rue d'Artois et Ets secondaire à Argenteuil 18-20 rue du val notre dame et a nommé maître fillette Dt à Pontoise 69 rue St Martin Enen qualité de syndic. Date de cessation des paiements : 15 mai 1980.