ELLIPSECOLE

26 janvier 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

29 janvier 2015

• Par ordonnance en date du 28/01/2015, désignons Me SPAGNOLO Stephan en qualité de mandataire Ad'Hoc au lieu et place de Me d'ABRIGEON Jehan Pierre précedemment nommé

12 mars 2010

• Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 07/01/2010 le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29 mai 2007 a été confirmé sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation eu paiement des dettes sociales prononcée contre MME VALMALETTE. Et statuant à nouveau a condamné MME Catherine VALMALETTE au paiement de la totalité des dettes sociales, soit la somme vérifiée de 295 135,96 euros ainsi qu'une provision à valoir sur le passif chirographaire non encore cérifié, fixée à la somme de 108 466,79 euros.

29 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/05/2007Comdamnant Mme VALMALETTE Catherine a contribué aux dettes sociales de la société ELLIPSECOLE

5 juillet 2005

• Par ordonnance en date du 04/07/2005, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me d'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 Rue Gilles Roberval - 30915 NIMES

28 juin 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/06/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur M.CROZEL GERARD. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/01/2004

23 mai 2005

• déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 23/05/2005

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 2003 -No A4506 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 11 septembre 2003