- Dernière modification le28/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ELLIPSECOLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN450 019 294450019294
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 019 294 0001345001929400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60450019294FR60450019294
- DATE DE CREATION15 septembre 2003
- CODE NAF ou APE802A - Enseignement secondaire général802A - Enseignement secondaire général
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHEMIN DE SOUS FONT-DAME, 30900 NIMES FranceCHEMIN DE SOUS FONT-DAME, 30900 NIMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxELLIPSECOLE ELLIPSECOLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 janvier 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 août 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 septembre 2003
Observations RNE 26 janvier 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24 novembre 2018
- Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
29 janvier 2015
- Par ordonnance en date du 28/01/2015, désignons Me SPAGNOLO Stephan en qualité de mandataire Ad'Hoc au lieu et place de Me d'ABRIGEON Jehan Pierre précedemment nommé
12 mars 2010
- Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 07/01/2010 le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29 mai 2007 a été confirmé sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation eu paiement des dettes sociales prononcée contre MME VALMALETTE. Et statuant à nouveau a condamné MME Catherine VALMALETTE au paiement de la totalité des dettes sociales, soit la somme vérifiée de 295 135,96 euros ainsi qu'une provision à valoir sur le passif chirographaire non encore cérifié, fixée à la somme de 108 466,79 euros.
29 mai 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/05/2007Comdamnant Mme VALMALETTE Catherine a contribué aux dettes sociales de la société ELLIPSECOLE
05 juillet 2005
- Par ordonnance en date du 04/07/2005, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me d'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 Rue Gilles Roberval - 30915 NIMES
28 juin 2005
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/06/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur M.CROZEL GERARD. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/01/2004
23 mai 2005
- déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 23/05/2005
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 2003 -No A4506 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 11 septembre 2003
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSNimes B 450019294Nimes B 450019294
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Cartographie d'ELLIPSECOLE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 26 janvier 2022
Catherine VALMALETTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 août 2003 au 15 juin 2005
ELLIPSECOLE - 30900
Ancien établissement
- SIRET4500192940001345001929400013
- ActivitéEnseignement secondaire général - 802A
- AdresseCHEMIN DE SOUS FONT-DAME, 30900 NIMES France
Historique d'ELLIPSECOLE
1 événement depuis 2003
lundi 02 décembre 2003
Catherine VALMALETTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELLIPSECOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELLIPSECOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ELLIPSECOLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELLIPSECOLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ELLIPSECOLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ELLIPSECOLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ELLIPSECOLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME TORELLI Frédéric
29 R des Lombards - 30000 - NIMES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.