ELITE INFORMATIQUE

26 juillet 1995

• Divers procédures collectives EN DATE DU 26/07/95, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 26/07/95

16 mai 1994

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL ELITE INFO A COMPTER DU 151093

13 octobre 1993

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13.10.93 PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL ELITE INFORMATIQUE AU PROFIT DE MR AUBINEAU POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER DENOMMEE ELITE INFO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 13.10.93

22 septembre 1993

• Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 220993 AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 OCTOBRE 1993

9 juin 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 090693 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 SEPTEMBRE 1993

26 mai 1993

• PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 260593 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.05.93

24 mai 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.05.93

4 septembre 1990

• CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 040789

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR