ELIPSOL

29 septembre 2014

• Par jugement en date du 17 septembre 2014, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 17/09/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2014

17 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/09/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/09/2014

07 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY

25 avril 2006

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE MAINTIEN DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GENERALE DE LA SARL ELIPSOL ET A MAINTENU LES ORGANES DESIGNES. Date d'effet : 27/02/2006

12 avril 2006

• Par Jugement en date du 27/02/2006 Le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé le maintien de la procédure de liquidation judiciaire générale de : SARL ELIPSOL, Juge commissaire : Mr STERNBERGER Charles Liquidateur : Me COUDRAY Yves 50 Bd Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN, date de cessation des paiements : 15/07/2005.

02 mars 2006

• Par jugement en date du 30/01/2006 le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 28/06/2004 de : SARL ELIPSOL, Juge commissaire : Mr STERNBERGER Charles, Liquidateur : Me COUDRAY Yves 50 Bd Aristide Briand Résidence "Le Dauphin" 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 15/07/2005. Fixe à un an à compter du terme délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 621-103 du Nouveau Code de commerce, et 72 du décret du 27 Décembre 1985 modifié.

01 mars 2006

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 30 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 28.06.2004 DE LA SARL ELIPSOL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTGS : 15.07.2005 - JUGE COMMISSAIRE : MR STERNBERGER CHARLES - LIQUIDATEUR : ME COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE LE DAUPHIN 77000 MELUN Date d'effet : 30/01/2006

23 février 2006

• - Date de cessation d'activité : 30/01/2006. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

31 janvier 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 15/07/2005

08 juillet 2004

• Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L ENTREPRISE SUR HUIT ANNEES - COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE LE DAUPHIN 77000 MELUN Date d'effet : 28/06/2004

29 juin 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/06/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur huit années, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 30/07/2004, 1ère répartition entre les créanciers le 28/06/2005, Le dirigeant cautionne le plan pour une somme à hauteur de 47.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN

06 mai 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A UTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR DEUX MOIS Date d'effet : 26/04/2004

26 avril 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/04/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

13 avril 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26 JANVIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR TROIS MOIS Date d'effet : 26/01/2004

27 janvier 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

15 décembre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 24/11/2003

24 novembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

21 novembre 2003

• Jugement ouverture période d'observation PAR JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/10/2003

28 octobre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

06 août 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 28 JUILLET 2003 Date d'effet : 30/06/2003
• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 28 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 27 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 28/07/2003

29 juillet 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/07/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

30 juin 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/06/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

18 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MELUN En date du 26/05/2003 Nommant M COMPAGNON Michel juge commissaire suppléant

12 juin 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26 MAI 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 26/05/2003

26 mai 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/05/2003 nommant M COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant
• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

22 mai 2003

• : Par ordonnance en date du 17 mai 2003 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M CALHEIROS-GOMES Victor Emmanuel à ouvrir un compte bancaire auprès de la BANQUE THEMIS - 20 rue Treilhard - 75008 PARIS.

19 mai 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 28 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE CESSATION DES PAIEMENTS / 9 OCTOBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR STERNBERGER CHARLES ADMINISTRATEUR : MAITRE MARCHIER MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE COUDRAY YVES Date d'effet : 28/04/2003

29 avril 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/06/2003. Cessation des paiements en date du 09/10/2002. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

25 octobre 2002

• Historique des observations depuis le 25/10/2002 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 20.3.2001 publié dans LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE du 6.3.2001. Transfert du siège social à compter du 1.3.2002 publié dans LE PAYS BRIARD du 21.6.2002. Ancien siège social : (78180) MONTIGNY LE BRETONNEUX, Rue Colbert, n° 23. Déclaration de cessation d'activité sans radiation Cessation totale d'activité en date du 30/01/2006 suite à liquidation judiciaire.