ELIPSIS

Annonce JAL - Modifications diverses

ELIPSIS SARL au capital de 300.000 Siege social : 71/73 avenue des Ternes 75017 PARIS 439 950 809 R.C.S. Paris Par décision de lAGE du 18/02/2022, il a été décidé de modifier les articles 8 et 9 des statuts comme suit : ARTICLE 8 Capital social Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 EUR) et est divisé en TRENTE MILLE (30 000) parts sociales de dix euros (10,00 EUR) chacune numérotées de 1 à 30 000 entièrement souscrites et intégralement libérées et réparties entre les associés comme suit : à M. Pierre-Stéphane LEFORT, 1 000 parts en pleine propriété numérotées de 1 à 401, Et de 801 à 1399 à M. Pierre-Stéphane LEFORT, 14 038 parts en usufruit numérotées de 1 400 à 15 437, à Mme Christelle PETAT, 2 818 parts en pleine propriété numérotées de 402 à 800 et de 15 438 à 17 856, à Mme Christelle PETAT, 12 144 parts en usufruit numérotés de 17 857 à 30 000, à M. Aurélien LEFORT, 13 091 parts en nue-propriété numérotées de 1 400 à 8 418 et de 17 857 à 23 928, à Mlle Clarisse LEFORT, 13 091 parts en nue-propriété numérotées de 8 419 à 15 437 et de 23 929 à 30 000, TOTAL des parts composant le capital social 30 000 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée. ARTICLE 9 Droits et obligations attachés aux parts sociales Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout lactif social. La propriété dune part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société. Démembrement des parts : Lorsque les parts sociales font lobjet dun démembrement usufruit dune part et nue-propriété dautre part le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les décisions ordinaires et pour certaines décisions extraordinaires, savoir : La définition et létablissement des règles de calcul du résultat ; Laugmentation en vertu dapports nouveaux et la réduction du capital non motivée par des pertes, la fusion ; Les modifications du pacte social touchant aux droits dusufruit grevant les parts sociales ; Le droit de vote. Ainsi que pour toutes décisions ayant pour conséquence directe ou indirecte daugmenter les engagements directs ou indirects dusufruitiers de parts sociales. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être convoqué. Le droit de vote appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, lusufruitier devra être également convoqué. En labsence de volonté contraire du nu-propriétaire régulièrement signifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte dhuissier de justice, lusufruitier de parts sociales démembrées sera présumé disposer dun mandat tacite du nu-propriétaire pour, en labsence de celui-ci, participer aux assemblées générales et voter en ses lieu et place les résolutions proposées par la gérance et ressortant ordinairement, en application des présents statuts, du droit de vote du nu-propriétaire. Il est rappelé : Quen vertu des dispositions de larticle 1844, premier alinéa, du Code civil, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives nonobstant toute disposition statutaire contraire. Que le troisième alinéa de cet article dispose notamment que si une part est grevée dun usufruit, le nu-propriétaire et lusufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Que lexercice du droit de vote de lusufruitier ne devra ni amener une augmentation des engagements du nu-propriétaire ni sexercer dans le dessein de favoriser ses intérêts au détriment de ceux des autres associés. Pour les titres démembrés dont la transmission a bénéficié des dispositions de larticle 787 B du Code général des impôts les pouvoirs de lusufruitier sont limités à laffectation des bénéfices. Etant précisé que cette limitation est définitive, lusufruitier ne saurait recouvrer lensemble des droits de vote sur les titres ayant bénéficié de lexonération, à lissue du délai des engagements collectifs et individuels.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal [300000 EUR]

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