ELECTRO-MAINTENANCE

30 décembre 2025

• Radiation d'office du RCS Saint-Malo le 30/12/2025 avec effet au 30/12/2025

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• DELIBERATION DU 13/08/79 STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DE 24/07/66 DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. PERTE DES 3/4 DU CAPITAL PERTE D'EXPLOITATION.

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• POURSUITE DE L'ACTIVITE SUITE A LA PERTE DES TROIS QUART DU CAPITAL SOCIAL PV AGE DU 16/01/82 - DEPOT ACTES DU 17/03/82 NÈ74/82 LE COURRIER INDEPENDANT DU 23/01/82

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• PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 08/02/83 LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ELECTRO MECA DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE A QUEVERT. A FIXE AU 31/01/83 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME MME PELLET JUGE COMMISSAIRE ET ME TEXIER DEMEURANT 4, RUE BIZET A ST BRIEUC EN QUALITE DE SYNDIC

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• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINAN EN DATE DU 04.10.02, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ELECTRO-MAINTENANCE, ORDONNE LA CESSION DE LA STE ELECTRO-MAINTENANCE AUX STES AGELEC ET RT BOBINAGE ET A M. MICHEL HERVE, TOUS TROIS ETANT PRIS SOLIDAIREMENT, ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT ENTRE EUX - MAINTIENT ME SOPHIE GAUTIER ADMINISTRATEUR, DESIGNE ME SOPHIE GAUTIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION, MAINTIENT ME DAVID AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

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• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ELECTRO-MECA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : ELECTRO-MAINTENANCE A COMPTER DU 02/07/90 - JOURNAL : PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 21/07/90 DEPOT ACTES AU GREFFE DE DINAN LE 03/09/90 NÈ372/90 PV AGE DU 02/07/90

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• CAPITAL SOCIAL PORTE DE 100 000F A 250 000 F A COMPTER DU 12 MARS 1997 - TRANSFORMATION DE LA SARL ELECTRO MAINTENANCE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 12 MARS 1997 - L'EXERCICE SOCIAL EN COURS NE SERA PAS MODIFIE - NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS : M. JEAN BALAN, NE LE 10.02.1938 - A TREVRON 22, NAT.F., LE CLOS DU FRESNE A QUEVERT 22100 - - MELLE BALAN CORINNE, NEE LE 07.10.1969 A DINAN, 22, NAT.F.,-, RUE BREMONT D'ARZ A QUIMPERLE 29300 - - M. BELISAIRE DANIEL, NE LE 13.06.1942 A PARIS 15³me, NAT.F., 2, AVENUE DE LA HUBLAIS A CESSON SEVIGNE 35510 - PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M. BALAN JEAN - - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : M. PHILIPPE CHATELLIER, EXPERT-COMPTA BLE , 16, PLACE DU CHAMP CLOS A DINAN 22100 - - COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M. MICHEL HERVIEU, EXPERT COMPTABLE, 32, RUE DE LA GARAYE A DINAN 22100 - PV AGE ET PV CA 12.03.1997 - D.A. 22.04.1997 NÈA 241 - LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 22 MARS 1997 -

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• DEMISSION DE M. JEAN BALAN ET DE MELLE CORINNE BALAN, ADMINISTRATEURS, A COMPTER DU 02 MAI 1997 - NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : M. BERTHELOT PIERRE, NE LE 19.11. 1947 A RENNES 35, 10, RUE DE RENNES A THORIGNE FOUILLARD - ET MME CAPOEN GHISLAINE EPOUSE BELISAIRE, NEE LE 31.01.1939 A COLOMBES 92 - 2, AVENUE DE LA HUBLAIS A CESSON SEVIGNE - A COMPTER DU 02 MAI 1997 - PV AGO 02.05.1997 - D.A. 01.07.1997 NÈA 387 - LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 14.06.1997 -

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• M. DANIEL BELISAIRE, ADMINISTRATEUR, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BALAN, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 02.05.1997 - PV CA 02.05.1997 - D.A.05.09.1997 NÈA 482 - LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 19.07.1997 -

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• CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DE 250 000 F AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 890 EUROS CORRESPONDANT A 5 838,02F, POUR PORTER LE CAPITAL SOCIAL A 39 000 EUROS A COMPTER DU 21.09.2001 - PV AGE 21.09.2001 - D.A.07.11.2001 NøA738 - PETIT BLEU DU 01.11.2001 -

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• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 18 JUIN 2002 - LE TRIBUNAL OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA. ELECTRO-MAINTENANCE - FIXE PROVISOIREMENT AU 17 JUIN 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. LIANCE, JUGE, OU A DEFAUT, MME TOURET, JUGE ; DESIGNE MAITRE DANIEL DAVID, 4, RUE BIZET A SAINT-BRIEUC 22000 - INVITE DANS LES DIX JOURS DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT LE COMITE D'ENTREPRISE OU A DEFAUT LE DELEGUE DU PERSONNEL OU A LEUR DEFAUT LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE, UN REPRESENTANT DE SALARIES CHARGE D'ASSISTER LE PRESENTANT DES CREANCIERS DANS LA VERIFICATION DES CREANCES RESULTANT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET QUE LE PROCES-VERBAL D'ELECTION DEVRA ETRE AUSSITOT DEPOSE AU GREFFE -

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• PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 18/09/84 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN A HOMOLOGUE LE TRAITE CONCORDATAIRE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE DES CREANCIERS DE LA SARL ELECTRO MECA DONT LE SIEGE EST ZI QUEVERT 22100 DINAN A DESIGNE ME TEXIER 4, RUE BIZET A ST BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT