ELECTRICITE LAGARDE SA

19 septembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 14-09-2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

27 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 08/01/1999 nommant Mr Paris juge commissaire en remplacement de Mr Javerzat juge Commisssaire précédemment désigne

02 mars 1995

• Par jugement en date du 10.2.95 Le tribunal de commerce de Bergerac À prononce la résolution du plan de Continuation De Électricité Lagarde sa et Lagarde jean Michel Prononce-le 27/08/1993 En conséquence ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec continuation d'activité. Juge commissaire : Mr Javerzat Liquidateur : Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac-jugement du 24/2/1995 rectifiant le jugement du 10/02/1995

14 février 1995

• Par jugement en date du 10/02/195 Le tribunal de commerce de Bergerac À prononce la résolution du plan de Continuation De Sa électricité Lagard Prononce-le 27/08/1993 En conséquence ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans continuation d'activité. Juge commissaire : Mr Javerzat Liquidateur : Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac

29 octobre 1993

• Par jugement en date du 15 octobre 1993 le tribunal a désigné maître Pimouguet commissaire au plan en remplacement de maître Malassinet

01 septembre 1993

• Homologation du plan Par voie de continuation de l'entreprise jugement du 27/8/1993 commissaire à l'exécution du plan me Malassinet 67 rue neuve d'Argenson Bergerac

22 avril 1993

• Jugement du 9.4.1993 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Deux mois

30 novembre 1992

• Jugement du 27/11/1992 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Quatre mois

05 octobre 1992

• Par ordonnance rendue le 2/10/1992 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Électricité Lagarde sa À autorise Le concours bancaire au profit de banque Tarneaud
• Par ordonnance rendue le 2/10/1992 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Électricité Lagarde sa À autorise Le concours bancaire au profit de crédit mutuel

24 septembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 17/9/1992 Au greffe de Bergerac
• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 18/9/1992 N° Ô Cessation des paiements en date du 18/9/1992 Juge cré. Mr Javerzat Représentant des créanciers : Me Malassinet 67 rue Neuved'argenson Bergerac