ELECTEL

15 mars 2017

• Par ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant.

14 janvier 2016

• Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Jean-Paul OLIVE, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.

10 octobre 2008

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A DESIGNE M. YVES HONORE EN REMPLACEMENT DE MR COINTE JEAN,

29 mars 2006

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A DESIGNE: ME LAGEAT ANNE 36, RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS EN REMPLACEMENT DE : ME JEAN-CHARLES HIDOUX Date d'effet : 24/03/2006

11 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire ANCIEN JUGE:GALIPE PHILIPPE NOUVEAU JUGE:COINTE JEAN Date d'effet : 06/01/2006

28 septembre 2004

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 24.09.2004 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON GERANT MR LOMBARD MICHEL, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : ME J.C HIDOUX 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP JUGE COMMISSAIRE : MR GALIPE

20 septembre 2004

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 17.09.2004 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2004 ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : ME HIDOUX JEAN CHARLES 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP- JUGE COMMISSAIRE : MR GALIPPE

08 mars 2004

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 05.03.2004 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS

06 octobre 2003

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 03.10.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.02.2004 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

10 juin 2003

• (Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 06.06.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX JEAN CHARLES 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP - JUGE COMMISAIRE :MR GALIPE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.12.2001 -

06 juin 2003

• (Divers) DECISION DE NON-DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DU FAIT DES PERTES CONSTATEES. (A COMPTER DU 29 OCTOBRE 1999) 1ER JANVIER 2002: CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.