ELEC AUTOMATION

19 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/03/2014 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

12 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/03/2014 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

18 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/11/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31/12/2013

03 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/12/2009 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de jusqu'au 31 décembre 2010 mois

21 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/10/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme Keboka N'KASHAMA née le 25/07/1951 à KINSHASA (ZAIRE) et M. Pascal BASTIDE né le 6/06/1962 à SOISSONS (02200) solidairement à concurrence de 500,000 euros .

04 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/12/2007 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31/12/2006

25 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 25/10/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 12/12/2007

05 avril 2005

• Ordonnance du 22/03/2005 : Monsieur le Juge Commissaire a mis fin à la mission de Représentant des Créanicers de la SCP BECHERET- THIERRY mission suivie par Maître Clément THIERRY.

03 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 03/02/2005 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

31 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 18/12/2002 arrete le plan organisation la cession de la SA A DIRECTOIRE ELEC AUTOMATION 3 promenade de la Bonnette 92238 GENNEVILLIERS CEDEX. Ordonne en conséquence la cession du fonds de commerce de ladite société à PANACTION 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS. Fixe la durée du plan à 36 mois. Maintient Me Laurent BACHELIER 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Maintient SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me THIERRY 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON en qualité de Représentant des créanciers et le nomme Commissaire à l'exécution du plan. Juge Commissiare : M. Jacques DERRE,

18 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/12/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Societe PANACTION , désigne Societe PANACTION comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan BECHERET-THIERRY mission conduite par Me THIERRY 3/5/7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers BECHERET-THIERRY mission conduite par Me THIERRY 3/5/7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , maintient administrateur BACHELIER - BOURBOULOUX mission conduite par Me Laurent BACHELIER 215 Ave Georges Clemenceau 92024 NANTERRE CEDEX , nom du juge commissaire : M. DERRE JACQUES

23 octobre 2002

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 102 BLD DU MARECHAL JUIN 78200 MANTES LA JOLIE Rc VESAILLES 02 B 2431 Le 26/7/2002

21 octobre 2002

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .

09 octobre 2002

• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 09/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J01010 , date de cessation des paiements le 31/10/2001 , et a désigné juge commissaire M. DERRE JACQUES , administrateur ME BACHELIER LAURENT 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE avec pour mission de assister la societe debitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 09/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2002J01010 , date de cessation des paiements le 31/10/2001 , et a désigné juge commissaire M. DERRE JACQUES , administrateur ME BACHELIER LAURENT 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE avec pour mission de assister la societe debitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

03 octobre 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 03/10/2002
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 03/10/2002

28 février 2002

• Approbationn de la transmission universelle du patrimoine de la société "Elec automation" (430 406 322 Rcs st-quentin) à compter du 31/10/2001 -
• Approbationn de la transmission universelle du patrimoine de la société "Elec automation" (430 406 322 Rcs st-quentin) à compter du 31/10/2001 -

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

21 avril 1997

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 03 03 1997

14 novembre 1996

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège