ELEA CARDWARE

3 décembre 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 30/11/2001.

24 février 2000

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION, FABRICATION ET VENTE DE MATERIELS INFORMATIQUE ET DE GESTION LIES A LA CARTE A PUCE EXPLOITE 34970 LATTES, LE CENTAURE, AVENUE DE LA MER, AU PROFIT DE LA SA CONEXDATA DONT LE SIEGE SOCIAL EST 60 RUE ETIENNE DOLET 92240 MALAKOFF, RCS NANTERRE B 352 732 465 Date d'effet : 30/09/1999

17 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/01/2000

1 octobre 1999

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA CONEXDATA - 60, RUE ETIENNE DOLET 92240 MALAKOFF- ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/10/99

24 septembre 1999

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/09/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE ELEA CARDWARE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/09/99

2 août 1999

• Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 09.07.99 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - LIGNE MIXTE D'ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE ET MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 150.000 FRS AUPRES DE LA BANQUE DELUBAC ET CIE BP 364 75365 PARIS CEDEX 08 ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 09/07/1999

28 avril 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ROBERT PAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/04/99 A COMPTER DU 28/04/99

22 avril 1999

• PAR DECLARATION EN DATE DU 22/04/1999 , ELEA CARDWARE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 22/04/1999
• TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 712, AVENUE DES PLATANES - LA LICORNE - 34970 LATTES NOUVEAU : LE CENTAURE - AVENUE DE LA MER - 34970 LATTES A COMPTER DU 23/03/99 CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MME POURMONET NEE GRENIER ANNE NOUVEAU : MR POURMONET PATRICK A COMPTER DU 23/03/99

4 mars 1998

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 264, CHEMIN DE MOULARES - 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : LA SALICORNE - 712, AVENUE DES PLATANES - 34970 LATTES A COMPTER DU 05/01/98

15 décembre 1997

• NOUVEL OBJET SOCIAL : CONCEPTION, FABRICATION ET VENTE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE GESTION LIES A LA CARTE A PUCE CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : ELEA CONSEIL NOUVELLE : ELEA CARDWARE AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN: 50.000 F NOUVEAU : 320.000 F A COMPTER DU 25/09/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR