EKTOR

29 septembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL EKTOR Date d'effet : 26/09/2000

29 janvier 1996

• CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ZAC DU BELVEDERE, AVENUE DU GENERAL CANZIO 21240 TALANT - VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCE ET FABRICATION DE TOUS ARTICLES ET PRODUITS RELATIFS A L'EQUIPEMENT DE VEHICULES TERRESTRES MARITIMES ET AERIENS AINSI QU'A L'HABILLEMENT DE LEURS UTILISATEURS ET A SES ACCESSOIRES (A L'EXCEPTION DES ACTIVITES "ROUES ET VALANTS") A LA SARL EKTOR RCS AUXERRE B 401 553 334 VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE "TOURISME" CONCERNANT LE COMMERCE DE TOUTES PIECES, PRODUITS, ARTICLES ET ACCESSOIRES DE L'AUTOMOBILE, DU MONOCYCLE, DU CYCLE, AINSI QUE LA FABRICATION DE PIECES POUR CYCLES ET AUTOS A LA SARL MS DISTRIBUTION RCS B 401 499 389 A COMPTER DU 30/05/95

7 juin 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME ME REIG PIERRE EN QUALITE DE COMMIS- SAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 30/05/95

31 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1995, LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 16.05.1995 JUSQU'AU 30.05.1995 A COMPTER DU 23/05/95

15 mai 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET UNE SEMAINE, A COMPTER DU 11.04.1995 JUSQU'AU 16.05.1995 A COMPTER DU 02/05/95

31 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE EKTOR JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON, ET A NOMME MR BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET A FIXEE AU 01.03.1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 14/03/95

2 mars 1995

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 01/03/95 A COMPTER DU 01/03/95

14 mars 1994

• DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 A COMPTER DU 29/03/93

21 décembre 1992

• REGULARISATION POUR L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 9 RUE DES NOVALLES 21240 TALANT INSCRIT EN CREATION LE 20.05.1992, IL S'AGIT D'UN FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SARL MOD'PLASTIA INTERNATIONAL RCS DIJON B 322 030 529 (81B112) MODIFIE LE 21.12.1992, POUR UNE DUREE DE 7 MOIS A COMPTER DU 01.06.1992, CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 01/06/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 731 755.28 EUR