EJS TP

18 janvier 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/01/2018, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE E J S T P (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 31/05/2010 ) Date d'effet : 18/01/2018
• Radiation du RCS le 18/01/2018 avec effet au 18/01/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE E J S T P (SARL).

31 mai 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 31/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE E J S T P (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERRE AIME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 10/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2010

24 novembre 2008

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire : En date du 07/11/2008, Le Tribunal de Salon de Provence a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 ouverte le 13/10/2006 sur E J S T P (SARL). Date d'effet : 07/11/2008

17 décembre 2007

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/12/2007, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE E J S T P (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Me VERRECCHIA Eric EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/12/2007

1 octobre 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 28/09/2007

24 septembre 2007

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 21/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE E J S T P (SARL) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME DE SAINT RAPT Date d'effet : 21/09/2007

16 avril 2007

• EN DATE DU 13/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 28/09/2007

30 novembre 2006

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 28/09/2006

16 octobre 2006

• EN DATE DU 13/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE E J S T P (SARL) SOUS LE NUMERO 4155423, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERRE AIME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JAILLON MIREILLE, Administrateur : Me DE SAINT RAPT Bernard - 78.90, AV. GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VERRECCHIA ERIC - 378, BD CLEMENCEAU - 13300 SALON DE PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/07/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS