EITC

12 juin 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

10 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

26 janvier 2007

• Mention d'office None EN DATE DU 23/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : EITC (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE BERNARD LAMOUROUX REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 18/07/2006 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.2005 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. None date d'effet : 23/01/2007

20 juillet 2006

• Mention d'office None Suivant jugement en date du 18/07/2006, le Tribunal de commerce d'Alès a prononcé louverture dun redressement judiciaire à lencontre de EITC (SARL) et a désigné: Juge commissaire...........: LAMOUROUX Bernard Mandataire judiciaire: Me ANDRE Marc, passage champeyrache à Alès (30100) Administrateur judiciaire : Me de ST RAPT Bernard, BP 78, 84302 Cavaillon avec une mission d'assistance Date de cessation des paiements: 31 décembre 2005 Ouvre une période d'observation de six mois qui expirera le 12/09/2006 à compter du 18/07/2006 date d'effet : 18/07/2006

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 414 607 531 00012 CODE NAF : 283C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR