EFGPI

31 mars 2022

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 31/03/2022

07 décembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 février 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/02/1998 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

23 février 1998

• : Radiation d'office

20 septembre 1996

• : Par arrêt en date du 29/03/1996, la Cour d'appel de Paris infirme le jugement du 03/05/1995 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ROSTAND 41

29 juillet 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/07/1996 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire remplacant

12 juillet 1996

• : Par arrêt en date du 29/03/1996, la Cour d'Appel de Paris reformant le jugement du 03/05/1995 relatif à la sanction personnelle, mais seulement sur la durée de cette sanction, reduit à 20 ans la durée de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de M. PLOMION Marc.

09 mai 1995

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/05/1995 reportant au 01/09/1991 la date de cessation des paiements fixée initialement au 01/10/1992

07 décembre 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR PAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

01 février 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET PRONONCE PAR UN DEUXIEME JUGEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CHAUMETTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER OCTOBRE 1992

07 mai 1991

• : $$$29/01/1993 MENTION D'OFFICE DU 29 JANVIER 1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE 29 JANVIER 1993.
• Historique des observations depuis le 07/05/1991 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES PUBLIE DANS LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 20/03/1985 TRANSFERT A COMPTER DU 11/01/1991, PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M. ANCIEN SIEGE: 10/12 ALLEE HENRI SUEUR A CROSNE. ANCIENNE DENOMIATION: ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE ET ISOLATION.

11 avril 1985

• Création

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/02/1993.