EDITEK

6 novembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08.10.2002 A NOMME ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE CELUI DSESIGNE DANS L'AFFAIRE.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

29 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ETEND A LA STE INFORMATIQUE DU LANGUEDOC IDL (NI AU RC DE PARIS) LAPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ETEND A LA STE LA PROCEDURE DE LA STE FIMAR (NI AU RC DE PARIS) ET DES STES DU GROUPE JUGE COMMISSAIRE MME BEAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE, ADMINISTRATEUR SCP SAUVAN GOULLETQUER MISSION CONDUITE PAR MAITRE SAUVAN 183 AVENUE GEORGESCLEMENCEAU A NANTERRE POUR ASSISTER LES STES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

1 avril 1992

• AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE