EDICLAT

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 janvier 2000

• JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MAURIAC

20 janvier 1999

• JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT

5 novembre 1990

• JUGEMENT DU 05.11.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE SPRICEVILLE - DESIGNE MR BRANELLEC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE BELHASSEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, MAITRE BELHASSEN 144RUE DE RIVOLI A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES, MET FIN A LA MISSION DE ME PHILIPPOT ADMINISTRATEUR.

24 octobre 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 15.10.1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 12.11.1990.

16 août 1990

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.08.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27.03.1990 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..

6 août 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 3 AOUT 1990 AU GREFFE DE PARIS