EDE

25 mars 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2015, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ans ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2015

23 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/09/2014, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/09/2014 ET POUR SE TERMINER LE :17/03/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 22/09/2014

17 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/03/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 17/09/2014 Date de cessation des paiements : 25/02/2014 Date d'effet : 17/03/2014

16 juillet 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 04 2014-03-17 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-03-27 GREFFE DU TC FREJUS GREFFE DU TC FREJUS CARDON