EDCF

04 décembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/12/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 03/12/2018

16 mai 2018

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/05/2018 JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR MME FRADJ LAURENCE DESIGNE ME ME DELORET ANNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 14/05/2018

03 mai 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/05/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 03/05/2017
• Radiation du RCS le 03/05/2017 avec effet au 03/05/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/05/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

07 septembre 2016

• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 05/09/2016 Prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou controler directement ou indirectement soit toutes entreprises commerciales, artisanales, toutes exploitations agricoles et toutes personnes morales à l'encontre de VAN OS Fixe la durée de cette mesure à :12 ANS Date d'effet : 05/09/2016

24 septembre 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 23/09/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient la date de cessation des paiements au 03/06/2013 Date d'effet : 23/09/2013

04 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/06/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur ASSIGNATION Et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 03/12/2013 Date de cessation des paiements : 03/06/2013 Date d'effet : 03/06/2013