EUROPE DIFFUSION AUTOMOBILES

27 janvier 2000

• Cessation d'activité CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SA MIDI AUTO 56 (B 876 180 076) A COMPTER DU 30/12/99 AVEC JOUISSANCE RETROACTIVE Date d'effet : 30/12/1999

03 mai 1999

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA MIDI AUTO 56 ROUTE DE NANTES 56 SENE ET A DESIGNE ME GAUTIER EN QUALITE DE COMMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/04/99 Date d'effet : 30/04/1999

19 avril 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 16/04/1999, REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/1997. A COMPTER DU 16/04/1999.

29 mars 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 26/03/1999, AUTORISA- TION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 1 MOIS - A COMPTER DU 26/03/1999.

01 mars 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/99 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/03/99. A COMPTER DU 26/02/99

18 janvier 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 15/01/1999, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS - A COMPTER DU 15/01/1999.

14 septembre 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 11/09/98, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS ET TRANSFORMATION DU REGIME SIMPLIFIE EN PROCEDURE DE REGIME GENERAL. A COMPTER DU 11/09/98

30 juin 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 26/06/1998, ME GAUTIER A ETE NOMMEE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - A COMPTER DU 26/06/1998.

19 mai 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. A COMPTER DU 15/05/1998.

27 janvier 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MME MENGUY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/01/1998. A COMPTER DU 23/01/1998.

22 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 22/01/1998. A COMPTER DU 22/01/1998.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR

NC

• J002 1998-01-23 Ouverture redressement judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT,J111 2007-04-20 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2007-06-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - LORIENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT