ECOTOOLS FRANCE

23 juin 2023

• En date du 23/06/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ECOTOOLS FRANCE (procédure ouverte le 05/07/2002 )

21 septembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004

17 février 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003

10 décembre 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR GILARD MAURICE GRAND RUE 31570 BOURG ST BERNARD ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ECOTOOLS FRANCE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 06/12/2002 Date d'effet : 06/12/2002

12 novembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 05/07/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/07/2002 A COMPTER DU 08/11/2002 Date d'effet : 08/11/2002

17 septembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 13/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/09/2002 Date d'effet : 13/09/2002

17 juillet 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12/07/2002 Date d'effet : 12/07/2002

05 juillet 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2002
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE LACOSTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/07/2002 A COMPTER DU 05/07/2002 Date d'effet : 05/07/2002