ECOMM NORD

01 janvier 2007

• Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

21 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/07/1999 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

17 décembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/12/1998 nommant CUVELIER PHILIPPE en qu alite de Juge Commissaire en remplacement de HAQUE TTE MARIE-CLAIRE

21 mai 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/05/1997 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me DUQUESNOY Gérard 21, RESID ENCE FLANDRE 59170 CROIX

07 mai 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/05/1997 prononçant la résolution du pla n, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 07/09/1997. Cessation des paiements en date du 01/04/1997. Juge Commissaire : MME HAQUETT E MARIE-CLAIRE Représentant des Créanciers : Me DU QUESNOY Gérard 21, RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX e t mettant fin à la mission de ME BECQUET commissai re a l'execution du plan

24 avril 1997

• Dépôt le 24/04/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

19 janvier 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 19-1-1993 JUGEMENT DU 19- 01-1993 ARRETANT LE PLAN DE REDRES- SEMENT DE CONT INUATION DE L'ENTREPRISE .

09 décembre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 9/12/1992 : JUGEMENT DU 8 /12/1992 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSU ITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/1/1993

14 octobre 1992

• MODIFICATION D'OFFICE DU 14/10/1992 : JUGEMENT DU 13/10/1992 PROROGEANT AU 8/12/1992 LA PERIODE D'OB SERVATION

08 septembre 1992

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 08/09/1992.

10 décembre 1991

• Historique : NOM COMMERCIAL : ============== A.V. RAMONAGE - FIL DU TEMPS - BUTTERFLY CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/9/1991 SON SIEGE SOCIAL D E LOMME 1 RUE DE LA GARE ACTE CONSTITUTIF DEPOSE A U GREFFE DE LILLE TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE L ILLE LE 27/11/1991 ET DE ROUBAIX-TOURCOING LE 10/1 2/1991 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 29/8/1991 MODIFICATION D'OFFICE DU 27/4/1992 : CE JOUR DECL ARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 11/5/1992 : JUGEMENT DU 3 0/4/1992 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIIFEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENT S: 27/4/1992. REPRESENTANT DES CREANCIER S: ME PHILIPPE MARTIN 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX A DMINISTRATEUR: ME BECQUET JEAN-MARIE 141 BD DE VAL MY VILLENEUVE D'ASCQ MODIFICATION D'OFFICE DU 4/6/ 1992 : ORDONNANCE DU 2/6/1992 RENOUVELANT LA PERIO DE D'ENQUETE ET FIXANT AU 7/7/1992 L'AUDIENCE A LA QUELLE IL SERA STATUE MODIFICATION D'OFFICE DU 8/7 /1992 : JUGEMENT DU 7/7/1992 AUTORISANT LA POURSUI TE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/10/1992