ECOLE SAINT-SULPICE

Annonce JAL - Projet de Fusion

En date à Paris du 25/06/2026, un projet de fusion a eté régularisé entre les associations suivantes : ASSOCIATION INSTITUT SAINTE GENEVIEVE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 64 rue d´Assas 75006 PARIS N° Siren : 775 663 966 00015 Déclarée à la Préfecture de Paris le 24 décembre 1971 Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751030264. Ayant fait l´objet d´un avis publié au Journal Officiel le 8 juin 1982 Ayant pour objet : dans le respect du droit français d´une part, Du statut de l´Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l´Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d´autre part, d´assumer juridiquement la gestion d´établissements d´enseignement fondés par l´autorité canonique compétente. ET ECOLE SAINT-SULPICE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 68 rue d´Assas 75006 PARIS N° Siren : 784 280 919 00019 Déclarée à la préfecture de Paris le 30 juin 1956 Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751038771 Ayant fait l´objet d´un avis publié au Journal Officiel le 30 juin 1956 Ayant pour objet : dans le respect du droit français d´une part, du statut de l´Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l´Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d´autre part, d´assumer juridiquement la gestion d´établissements d´enseignement fondés par l´autorité canonique compétente. Aux termes duquel il est prévu l´absorption par la première de la seconde. Les assemblées générales extraordinaires des deux associations seront réunies le 27 août 2026. Evaluation de l´apport : biens immobiliers apportés pour: 5 630 822 EUR immobilisations Corporelles: 103 085 EUR Immobilisations financières : 72 739 EUR Valeurs Disponibles : 3 395 946 EUR Baux contractés par Saint Sulpice Total de l´actif apporté 9 202 591 EUR Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3 474 618 EUR Emprunts et dettes financières diverses : 245 000 EUR Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 275 743 EUR Dettes fiscales et sociales : 128 316 EUR Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 34 199 EUR Autres dettes : 109 747 EUR Produits constatés d´avance : 1 252 808 EUR Provisions pour charges : 102 398 EUR Total du Passif apporté 5 622 829 EUR Actif net : 3 579 762 EUR Les documents prévus par l´article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont mis à disposition au siège social.