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France

COMMUNE DE CLAPIERS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 400 773
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 400 773 00015
NUMÉRO DE TVA
FR03213400773
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/03/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE CLAPIERS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 34830

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT LA DRAILLE - 34830

      Établissement secondaire depuis le 21 février 2013 (13 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE CLAPIERS

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    155901 AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-06-11997 du 7 juin 2021 publie au recueil des actes administratifs du 11 juin 2021 le périmètre de la zone daménagement différé « Les Moulières-Est » sur la commune de Clapiers a été créé. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Par arrête préfectoral n° DDTM34-2021-06-11997 du 7 juin 2021 publié au recueil des actes administratifs du 11 juin 2021 le périmètre de la zone daménagement différé Les Moulières-Est sur la commune de Clapiers a été créée. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    169535 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Clapiers Par arrêté n°MAR2019-0247, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 08/11/2019 à 08h30 au 09/12/2019 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n°2 du PLU de laCommune de Clapiers visant 6 modifications sectorielles (secteurs UA, UD, UD6, UD1a, IIAU3 et UD7). Conforméme…

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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