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France

COMMUNE D'ETAULE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 901 593
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 901 593 00010
NUMÉRO DE TVA
FR47218901593
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D'ETAULE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 89200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE D ASSAINISSEMENT - 89200

      Établissement secondaire depuis le 27 mai 1997 (28 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE D'ETAULE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DÉTAULES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 5 (PARCELLE ZK 41) Par arrêté en date du 21 juillet 2020, une enquête publique prealable à laliénation du chemin rural nº 5 (parcelle ZK 41) située au lieu dit « Champ Ravier », Est prescrite du 10 août 2020 à 8 h 30 au 25 août 2020 à 18 h 30. A cet effet, M. Christian CHARBONNIERAS (retraité des Finances publiques) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEtaules, du 10 août 2020 …

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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