France

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 075 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 075 547 00014
NUMÉRO DE TVA
FR62200075547
DATE DE CREATION
1 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE NATIONALE, 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/11/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2018 01/01/2018

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de MAINE-ET-LOIRE Fiabilisation de la levee de protection du Val dAuthion en Maine-et-Loire Les Rosiers-sur-Loire, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire Par arrêté préfectoral DCPPAT/ BPEF/2025 n° 124 du 21 janvier 2025, Le projet de travaux de confortement dun mur de soutènement de la digue du val dAuthion fera lobjet dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et dune enquête parcellaire conjointe au bénéfice de lÉtat. M. Jean-François Dumond, officier supérieur de larmée de Terre en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront du 17 février au 4 mars 2025 inclus à la mairie des Rosiers sur-Loire, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire, sis, 19, rue Principale, Les Rosiers-sur-Loire, 49350 Gennes Val-de-Loire. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 00* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Durant le temps strict des enquêtes, le public peut, à la mairie des Rosiers-sur Loire : consulter les dossiers denquête DUP et parcellaire, consigner ses observations sur les registres DUP et parcellaire, adresser ses observations par correspondance à la mairie des Rosiers-sur Loire, à lattention personnelle du commissaire enquêteur (le cachet de la poste faisant foi). rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences : lundi 17 février 2025 de 14 h à 17 h 00, mardi 4 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes. À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maineet Loire. Le rapport et les conclusions sur la DUP seront également disponibles à la maire des Rosiers-sur-Loire. La déclaration dutilité publique et la cessibilité seront prononcées ou non par le préfet de Maine-et-Loire.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de MAINE-ET-LOIRE Fiabilisation de la levee de protection du Val dAuthion en Maine-et-Loire Les Rosiers-sur-Loire, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire Par arrêté préfectoral DCPPAT/ BPEF/2025 n° 124 du 21 janvier 2025, Le projet de travaux de confortement dun mur de soutènement de la digue du val dAuthion fera lobjet dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et dune enquête parcellaire conjointe au bénéfice de lÉtat. M. Jean-François Dumond, officier supérieur de larmée de Terre en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront du 17 février au 4 mars 2025 inclus à la mairie des Rosiers sur-Loire, commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire, sis, 19, rue Principale, Les Rosiers-sur-Loire, 49350 Gennes Val-de-Loire. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 00* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Durant le temps strict des enquêtes, le public peut, à la mairie des Rosiers-sur Loire : consulter les dossiers denquête DUP et parcellaire, consigner ses observations sur les registres DUP et parcellaire, adresser ses observations par correspondance à la mairie des Rosiers-sur Loire, à lattention personnelle du commissaire enquêteur (le cachet de la poste faisant foi). rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences : lundi 17 février 2025 de 14 h à 17 h 00, mardi 4 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes. À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maineet Loire. Le rapport et les conclusions sur la DUP seront également disponibles à la maire des Rosiers-sur-Loire. La déclaration dutilité publique et la cessibilité seront prononcées ou non par le préfet de Maine-et-Loire.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE Concertation préalable à la creation dune zone daménagement concerté (ZAC) sur le secteur «Les Fiefs Vaslins» (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 1er mars 2021, la commune de Gennes-Val-de Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur Les Fiefs Vaslins, Situé sur le territoire de la commune déléguée de Gennes. Par délibération en date du 26 février 2024, la commune de Gennes-Val-de Loire souhaite poursuivre cette phase de concertation, afin dexposer les enjeux du projet et la synthèse du schéma daménagement. Il est donc prévu lorganisation dune seconde réunion publique, qui se tiendra : le 24 mai 2024 à 17 h 30 dans la salle des Ponts située 3, rue des Ponts-les-Rosiers (Gennes-Val-de-Loire). Cette réunion publique est destinée à permettre aux habitants, aux représentants des associations locales, aux acteurs économiques et à toutes les personnes concernées, de rencontrer les techniciens chargés de lélaboration du projet et de pouvoir faire part de leurs observations. Un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études, accompagné dun registre destiné à recevoir les observations du public, est mis à disposition en mairie de Gennes-Val-de-Loire (19, rue Nationale, Les Rosiers-sur-Loire) jusquà la clôture de la concertation.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 7 janvier 2025
    • LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
    • Date limite pour réponse 7 juin 2025
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