ECOLE DES CHAUFFEURS NANTAIS

30 octobre 2018

• Radiation d'office Article R.123-136 du Code de Commerce

25 juillet 2018

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

18 juillet 2018

• Par jugement rendu le 28 juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes il a été prononcé à l'encontre de Mme AUFFRAY Christiane l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 5 ans, avec exécution provisoire, soit du 28 juin 2018 au 28 juin 2024.

14 février 2018

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.