ECOLE DE CONDUITE TSR

22 décembre 2022

• Par jugement en date du 20/12/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 20/12/2022
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02 avril 2019

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire Date d'effet : 02/04/2019

03 octobre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a désigné Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans. Date de cessation des paiements: à compter du 04/09/2018 Date d'effet : 02/10/2018

05 juin 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 05/06/2018, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 05/06/2018

28 mars 2018

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 27/03/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 27/03/2018 Date d'effet : 27/03/2018

01 mars 2018

• En date du 27/02/2018, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 14/03/2018

06 septembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/09/2017, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois Date d'effet : 05/09/2017

15 mars 2017

• Suivant jugement en date du 14/03/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 15/02/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/03/2017