ECOLE ALAIN SENDERENS - ESPRIT DU GOUT

21 novembre 1997

• - JUGEMENT DU 5.11.97 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LE REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 9.3.98 - MAITIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. ROMILLON - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ICHARD - MAINTIENT : ADMINISTRATEUR : ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER - MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS.

28 juillet 1997

• - JUGEMENT DU 10.7.97 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 9.11.97.

24 mars 1997

• - JUGEMENT DU 26.2.97 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) DISANT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 9.7.96 SUIVRA LES DIPOSITIONS DU REGIME GENERAL EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 9.7.97 - MAINTIENT JUGE- COMMISSAIRE : M. ROMILLON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ICHARD ADMINISTRATEUR : ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER - REP.DES CREANCIERS : ME JOSSE 4, RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS.

14 février 1997

• - SOCIETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION (SANS LIQUIDATION), CETTE DISSOLUTION ENTRAINE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE LA SOCIETE CONSEILS ET RECHERCHES CULINAIRE SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 8[ 9 PLACE DE LA MADELEINE, A COMPTER DU 14.11.96.

12 décembre 1996

• - JUGEMENT DU 30.10.96 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) - REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 9.3.97 - MAINTIENT - JUGE- COMMISSAIRE : M. ROMILLON - JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ICHARD - ADMINISTRATEUR : ME MEILLE, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER - MAINTIENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOSSE, 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS.

12 juillet 1996

• - JUGEMENT DU 9.7.96 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.6.96 JUGE-COMMISSAIRE : M.ROMILLON - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME ICHARD - ADMINISTRATEUR : ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS.

NC

• ANCIENNE DENOMINATION : ECOLE DE CUISINES ALAIN SENDERENS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR