ECOCHANVRE

Annonce JAL - Création d'entreprise

ECOCHANVRE Societé Civile au capital de 10 000 Siège social : 1 Chemin des Planches 25580 ETALANS AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société Civile Dénomination sociale : ECOCHANVRE Apports : Apports en numéraire : 10 000 Capital : 10 000 Siège : 1 Chemin des Planches 25580 ETALANS Objet : - lacquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial, Ou dhabitation, - la souscription demprunts en vue de permettre les acquisitions ainsi que la réalisation de tous travaux damélioration ou daménagement, - la société peut donner un actif social en garantie dun engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne pourront pas porter atteinte à la nature de lobjet social. - La garantie sera limitée au financement de lacquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeubles(s) dont elle détient la propriété, - la location et la cession desdits biens. Durée : 99 années à compter de limmatriculation au RCS Gérance : Monsieur Sébastien VIEILLE Demeurant La Grosse Grange 25620 LA CHEVILLOTTE Agrément : Les parts sociales, librement cessibles entre associés et au profit dun descendant du cédant, ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint ou dun ascendant du cédant, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. Immatriculation au registre du La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés : commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Besançon Pour avis et mention, La gérance.

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