France

ECM BATI-PRO

Active Cessation/Pause
SIREN
984 174 987
SIRET DU SIEGE SOCIAL
984 174 987 00011
NUMÉRO DE TVA
FR76984174987
DATE DE CREATION
5 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE JULIEN PANCHOT, 66200 ALENYA
DIRIGEANTS
Cédric MORICARD
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1200 €
Statut INSEE
Inscrite le 31 janvier 2024 31/01/2024
Statut RNE
Inscrite le 5 février 2024 05/02/2024

Établissements

    • ECM BATI-PRO - 66200

      Ancien établissement du 31 janvier 2024 au 31 décembre 2025

      SIRET
      98417498700011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      12 RUE JULIEN PANCHOT, 66200 ALENYA

Dirigeants d'ECM BATI-PRO

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'ECM BATI-PRO

  • Statut constitutif

Annonces légales d'ECM BATI-PRO

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  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. [1200.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Avis de constitutionSuivant acte sous seing prive en date du 31 janvier 2024, a été constituée une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles, La construction et la rénovation sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. La dénomination sociale est : ECM BATI-PRO Le siège social est fixé à : ALENYA (66200), 12 Rue Julien Panchot. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR). Les apports sont en numéraires. Le premier gérant est Monsieur Cédric Didier MORICARD demeurant à ALENYA (66200) 12 rue Julien Panchot. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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