ECI

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes sous seing prive en date du 22 mai 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : ECI Capital social : 5.000 Siège Social : 8 Place Roger Salengro 31000 TOULOUSE Objet : 1. La conception, La fabrication et la pose de structures métalliques, de parties de structures et autres travaux spécialisés de construction métallique; 2. Négoce et Distribution de produits métallique ; 3. Conception, développement et commercialisation de produits et solutions de fixations liés aux produits de lénergie direct ou indirect ; 4. Négoce et Distribution de produits industriels liés aux énergies ; 5. Travaux délectricité générale, courant fort et courant faible, alarmes et réseaux ; 6. Linstallation et la pose dunités de production dénergies renouvelables ; 7. Travaux de maintenance dunités de production dénergies renouvelables ; 8. Le commerce dunités de production dénergies renouvelables ; 9. Lexploitation dunités et de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production dénergies renouvelables ; 10. Production dEnergie ; 11. La vente desdites énergies ; 12. Audits, détudes, de conseils dingénierie, danalyses, de conception, dexpertise, dagence commerciale, dopérations de courtage, de suivi de chantiers et dassistance à la maîtrise douvrage en matière de construction, délectricité et dénergies renouvelables. Durée : 99 années Président : M. Redoine MAHMOUDI, demeurant 1049 Chemin de Mijane 31330 Merville Directeur général : M. Willy VERMOTE, demeurant 120 Route de Caussade 82270 Montalzat Conditions dadmission aux assemblées générales : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés dis-posant du droit de vote ; les actions du cédant nétant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de quatre (4) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les TRENTE jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. Si la société a refusé dagréer le projet de cession, les associés nont aucune obligation dacquérir ou de faire ac-quérir les actions dont la cession est envisagée. De même, la société na aucune dobligation à racheter, en vue de les annuler, les actions dont la cession est envisagée. En cas de refus dagrément, la Société peut, si cela est dans son intérêt, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus dagrément, décider dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil.. La société sera immatriculée au R.C.S. de Toulouse. Le président.