- Dernière modification le05/12/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ECHAPPEMENT LIBRE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN328 051 859328051859
- SIRET DU SIEGE SOCIAL328 051 859 0003632805185900036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88328051859FR88328051859
- DATE DE CREATION21 septembre 1983
- CODE NAF ou APE504Z - Commerce et réparation de motocycles504Z - Commerce et réparation de motocycles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Marie BROUSSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 AVENUE DU BOSQUET, 40000 MONT-DE-MARSAN France15 AVENUE DU BOSQUET, 40000 MONT-DE-MARSAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxECHAPPEMENT LIBRE ECHAPPEMENT LIBRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 septembre 1983
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 septembre 1983
Observations RNE 17 septembre 1997
- Modification autre CESSIONS DE PARTS SOCIALES DE MR G. DEKNUYDT A MRS ALLEMAND BROUSSE ET CHARBONNIER A COMPTER DU 18/06/97
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSDax B 328051859Dax B 328051859
- Tribunal de commerceGreffe de Dax Tribunal de commerce - Greffe de Dax
- Téléphone
Cartographie d'ECHAPPEMENT LIBRE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2002
SCI ABCD
- SIREN348479981
Dirigeants : Adrian CHARBONNIER , Jean-Marie BROUSSE , Jean-Paul CHARBONNIER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 décembre 2010
Jean-Marie BROUSSE
Gérant
Depuis le 02 mai 2006
Jean-Paul CHARBONNIER
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 02 mai 2006
Jean-Marie BROUSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mai 1989 au 28 septembre 2007
ECHAPPEMENT LIBRE - 40000
Ancien établissement
- SIRET32805185900036
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse15 AVENUE DU BOSQUET, 40000 MONT-DE-MARSAN France
Du 31 octobre 1997 au 01 janvier 2005
ECHAPPEMENT LIBRE - 40990
Ancien établissement
- SIRET32805185900044
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse1183 AVENUE DE LA RESISTANCE CHEMIN D'ANGUIAOU, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX France
Du 01 septembre 1983 au 31 octobre 1997
ECHAPPEMENT LIBRE - 40100
Ancien établissement
- SIRET32805185900010
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse7 PLACE CAMILLE BOUVET, 40100 DAX France
Historique d'ECHAPPEMENT LIBRE
3 événements depuis 2005
samedi 05 décembre 2010
Jean-Marie BROUSSE accède au poste de gérant.
lundi 02 mai 2006
Jean CHARBONNIER succède à Jean-Marie BROUSSE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie BROUSSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ECHAPPEMENT LIBRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ECHAPPEMENT LIBRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ECHAPPEMENT LIBRE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ECHAPPEMENT LIBRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ECHAPPEMENT LIBRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ECHAPPEMENT LIBRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège ST PAUL LES DAX - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - DEKNUYDT / CHARBONNIER | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - DEKNUYDT / BROUSSE | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - DEKNUYDT / ALLEMANG | |||||
| Divers - Statuts mis à jour NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Charbonnier Jean-Paul pour une durée de 10 ans ans. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ECHAPPEMENT LIBRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Avis de dépôt
01/11/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.