ECARTIP

11 juin 2019

• jugement du 15/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

24 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 15/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2019

20 mai 2019

• Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019

24 mai 2016

• Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne liquidateur : MJS - 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
• Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, a adopté le plan de cession.

23 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL MJS, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 arrête le plan de cession

19 mai 2016

• Rôle n° 2016 003733 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 18/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ECARTIP (SAS) Liquidateur :MJS - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
• ROLE N° 2016 001839 Par jugement en date du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ECARTIP (SAS).

15 mars 2016

• Jugement du 02/03/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE renouvelle la période d'observation pour 6 mois.

07 mars 2016

• Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

03 mars 2016

• Rôle n° 2015 009315 Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

09 novembre 2015

• Par jugement du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Mes BELAT et DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

14 septembre 2015

• Jugement du 02/09/2015, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 rue du Cordier, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Cedex avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. *Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire.*

02 septembre 2015

• Rôle n° 2015 007062 En date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ECARTIP (SAS) sous le numéro 41215339, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/11/2015.

08 avril 2013

• Apport à la société Atlas 3 D (rcs bourg en bresse 447 570 490) de la branche d'activité de "scanner" à compter du 31.12.2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 février 2008

• Radiation du RCS le 14/06/2019 avec effet au 20/05/2019 Radiation d'office à compter du 20/05/2019 Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019