ECA

13 janvier 2017

• Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte

30 juillet 2009

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SAS L'EUROPEENNE DE LA MER ROUTE DE BANVOU ZI LA CROCHERE 61100 FLERS, SAS AMARIS ROUTE DE BANVOU ZI LA CROCHERE 61100 FLERS, SAS ECA ROUTE DE BANVOU ZI LA CROCHERE 61100 FLERS, SAS LPFH 38 AV. DE BOBIGNY PARC D'ACTIVITE LE TERMINAL 93130 NOISY LE SEC, SAS PDP PORT DE PECHE SETE FRONTIGNAN CD 50 34100 FRONTIGNAN AU PROFIT DE SOCIETES MAISON BRIAU AGROPOLE BP 104 -47931 AGEN CEDEX 9 ET MERS ET TERROIRS ZI DE POMMENAUQUE 50500 CARENTAN AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/08/09; A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. Date d'effet : 30/07/2009

07 juillet 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE :ECA A NOMME ME LEMEE Xavier 39, AV. DE QUAKENBRUCK-LE COUBERTIN - BP 263-61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/07/2009 A MAINTENU ME GERARD PIOLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORDONNE LA REUNION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ECA AVEC LES PROCEDURES COLLECTIVES DES SOCIETES DU GROUPE AMARIS SOIT LES SOCIETES AMARIS- PDP-LPFH ET LEUROPEENNE DE LA MER EN UNE PROCEDURE UNIQUE ET LA POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION SOUS PATRIMOINE COMMUN Date d'effet : 06/07/2009

08 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE : ECA A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : M. ADDA Jean-Luc, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME BERTHELOT Arlette; MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE Xavier 39, AV. DE QUAKENBRUCK LE COUBERTIN - BP 263-61008 ALENCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE :ME PIOLLET Gérard RESIDENCE DUC GUILLAUME 8 PLACE GARDIN 14000 CAEN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/04/2009 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 mois Date d'effet : 06/04/2009

06 mars 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.