EBCI

07 décembre 2017

• Radiation du RCS le 07/12/2017 avec effet au 05/12/2017 Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE (SA)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 mars 2007

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 22 FEVRIER 2007 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 22/02/2007

08 janvier 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 6 DECEMBRE 2006 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.12.2006 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Philippe JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON AVEC MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 06/12/2006

27 juillet 2006

• Augmentation du capital Ancien capital : 219.892.46 Nouveau capital : 230.000 Fusion absorption de la Société HOLDING EBCI avec effet rétroactif au 1er janvier 2006 Date d'effet : 28/06/2006

21 novembre 2000

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 27.10.2000