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France

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 074 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 074 557 00014
NUMÉRO DE TVA
FR02200074557
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE, 71490 SAINT-EMILAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts

    • SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC) - 71490

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

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Annonces légales de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Déclaration dutilite publique : Protection des périmètres de protection de captage Avis denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable du Massif de Saint-Blaise, situés à Autun et Brion PETITIONNAIRE : Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois, Place du Champ de Foire, 71490 SAINT-EMI…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE : PROTECTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable du Massif de Saint-Blaise, situés à Autun et Brion. Pétitionnaire : Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois, Place du Champ de Foire, 71490 Saint-Ém…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE : PROTECTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable du Massif de Saint-Blaise, situés à Autun et Brion. Pétitionnaire : Syndicat Mixte de lEau Morvan Autunois Couchois, Place du Champ de Foire, 71490 Saint-Ém…

8 Annonces

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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