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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - 34270
Siège social depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
GEMAPI - 34270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE - 34270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
EAU BRUTE - 34270
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2017 (9 ans)
LOTISSEMENT LA LIQUIERE - 34270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
EAU POTABLE - 34270
Établissement secondaire depuis le 13 janvier 2010 (16 ans)
LOTISSEMENTS - 34270
Établissement secondaire depuis le 13 janvier 2010 (16 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 34270
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2024
EAU POTABLE REGIE - 34270
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP - 34270
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2022
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208580 Avis au public Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Prescription de la révision n°1 du Schema de Cohérence Territoriale Le public est informé que par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup porteuse du Scot Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault, en date du 25 mars 2025 la révision n°1 du schéma de cohérence territoriale « Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault » a été prescrite sur lensemble du territoire des 36 communes membres, à savoir, Les communes de Assas, Buzignargues, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Le Triadou, Les Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation qui seront les suivantes : Concernant la concertation institutionnelle : Réunions du Conseil Communautaire, du Bureau Communautaire, du Conseil des Maires, de la Commission ad hoc pour lélaboration, lapprobation et le suivi du SCoT Association des partenaires institutionnels au sein dun comité technique Association du conseil de développement lancé le 6 février 2024 Séminaires et ateliers de travail rassemblant les élus du territoire, des SCoT voisins, du Département et de la Région, des partenaires institutionnels pour les informer de lévolution du Schéma à chacune des étapes de lélaboration du SCoT Réunions au sein des conseils municipaux à leur demande tout au long de la procédure Concernant la concertation grand public : Mise à disposition du public dun dossier de concertation au siège de la Communauté de Communes. Ce dossier sera constitué du Porter à Connaissance de lEtat et de documents dinformation relatifs à la procédure. Il sera mis à jour au fil de lavancement du projet. Mise à disposition du public dun registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites des particuliers ou de toute autre personne intéressée, au siège de la Communauté de Communes. Communication sur le site internet de la CCGPSL dédié au SCoT Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault et par voie de presse locale. Edition et diffusion dune Lettre SCoT pour informer la population sur lavancement des études. Organisation de réunions publiques régulières tout au long de la procédure. Conformément aux dispositions des articles R.143-14 et R.143-15 du code de lurbanisme, la délibération sera disponible tout au long de la procédure et affichée pendant une période continue dun mois : Sur le site internet de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à ladresse suivante : https://grandpicsaintloup.fr/actions-projets/schema-de-coherence-territoriale/un-scot/ En mairie des 36 communes du territoire ou sur leurs sites internet dédiés
150118 AVIS AU PUBLIC Approbation du programme local de lhabitat (PLH) 2023-2029 Par délibération en date du 21 mars 2023, le conseil communautaire de la Communaute de communes du Grand Pic Saint-Loup a adopté son Programme Local de lHabitat 2023-2029. Le PLH définit les objectifs et les principes dune politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, Tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de loffre en logements et en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. Établi pour une période de 6 ans, ce document est composé dun diagnostic, dun document dorientations et dun programme dactions. Conformément aux dispositions de larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, la délibération fera lobjet dun affichage, pendant une durée de 1 mois du 5 avril au 5 mai 2023 au siège de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, 25 allée de lEspérance, 34270 Saint-Mathieu de Tréviers, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres, en loccurrence : Assas, Buzignargues, Causse de la Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières les verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Pégairolles de Buèges, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Clément de Rivière, Sain-Gély du Fesc, Saint-jean de Buèges, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Martin de Londres, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Sainte Croix de Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, le Triadou, Vacquières, Valflaunès, Vailhauquès, Viols en Laval, Viols le Fort. Le PLH 2023-2029 adopté est consultable aux horaires habituels douverture au siège de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ainsi que sur son site internet, dans les mairies des communes membres, ainsi quà la préfecture de lHérault.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup. La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, Sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup est préalablement soumise à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs. Cette déclaration dintérêt général permettra à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup de restaurer et dentretenir les cours deau et les petits affluents du bassin versant de lOr, sur les communes dAssas, Guzargues et Teyran. Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de lHérault pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, chargée du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à lARS, retraitée. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables : en mairie de Teyran, place de lEglise, 34820 Teyran, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. A titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Horaires dété (jusquau 20 août 2021) Horaires normaux (à compter du 23 août 2021) Lundi : 7 heures 30 à 12 heures mardi et jeudi : 7 heures 30 à 12 heures et 12 heures 30 à 15 heures 30 vendredi : 7 heures 30 à 12 heures et 12 heures 30 à 15 heures Lundi : 8 heures à 12 heures mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures 30 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ sur le site des services de lEtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs ; sur le registre denquête déposé à la Mairie de Teyran, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Madame Danielle BERNARD-CASTEL Enquête publique DIG Bassin de lOr Mairie de Teyran place de lEglise 34820 Teyran les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Teyran, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 26 août 2021 de 9 heures à 12 heures vendredi 10 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lEtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup.
155928 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dinterêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, Sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup est préalablement soumise à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs. Cette déclaration dintérêt général permettra à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup de restaurer et dentretenir les cours deau et les petits affluents du bassin versant de lOr, sur les communes dAssas, Guzargues et Teyran. Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de lHérault pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, Ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, chargée du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à lARS, retraitée. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables : en mairie de Teyran, Place de lEglise, 34820 Teyran, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. A titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Horaires dété (jusquau 20 août 2021) Lundi : 7h30 à 12h00 mardi et jeudi : 7h30 à 12h00 et 12h30 à 15h30 vendredi : 7h30 à 12h00 et 12h30 à 15h00 Horaires normaux (à compter du 23 août 2021) Lundi : 8h00 à 12h00 mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ sur le site des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 9 août 2021 à 9h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, soit durant 33jours consécutifs ; sur le registre denquête déposé à la Mairie de Teyran, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Madame Danielle BERNARD-CASTEL «Enquête publique DIG Bassin de lOr » Mairie de Teyran Place de lÉglise 34820 Teyran les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante: https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Teyran, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 26 août 2021 de 9h00 à 12h00 vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n0 MA-ARE-2021-050 Madame le Maire de Saint Clément de Rivière a prescrit louverture de lenquête publique unique portant su rie projet délaboration du plan local durbanisme ainsi que le zonage dassainissement de la commune Saint Clément de Rivière révisé par la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Cette enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Alain De Bouard, ingénieur de recherches, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Montpellier. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière. Les pièces du dossier de PLU (composition conforme à larticle R. 123-8 du code de lenvironnement) et du zonage dassainissement, ainsi quun registre unique denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h Les deux dossiers sont consultables à partir du mardi 18 mai 2021 à 9h00 sur le portail : https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures douverture. Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute lenquête: -Soit directement à la mairie de Saint Clément de Rivière sur le registre denquête publique, Soit par courrier postal à ladresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur Mairie Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière, La date limite de réceptions et denregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 18 juin 2021 à17h00. Ces courriers seront annexés au registre denquête déposé au siège de lenquête. Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante: https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Ce registre dématérialisé sera ouvert le mardi 18 mai 2021 à 9h00 et fermé le vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie salle de réunion les : mardi18 mai de 9h00 à 12h00 jeudi27 mai de 14h00 à 171100 mercredi 2 juin de 9h00 à 121100 vendredi 2 juin 2021 de 14h00 à 171100 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les 8 jours après la clôture de lenquête, les responsables des projets délaboration du PLU et du zonage dassainissement de la commune. Il leur communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il les invitera à produire leurs observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de 15 jours. Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet délaboration du PLU. Le commissaire enquêteur transmettra à la CCGPSL, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le zonage dassainissement. Aux termes de lenquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet du département de lHérault par les soins de la mairie de Saint Clément de Rivière et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête: . Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Saint Clément de Rivière où sest déroulée lenquête publique et la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, aux jours et heures habituels douverture au public. . Mise en ligne sur le site internet de la commune. Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, surs a demande et à ses frais, obtenir communication des 2 dossiers soumis à enquête publique. Les différentes personnes responsables du projet sont : Pour le projet délaboration du plan local durbanisme, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Nicolas Borie Directeur des services techniques et de lurbanisme Avenue de Bouzenac34980SaintClémentde Rivière Tel: 04.67.66.66.66 -Pou rie projet de révision du zonage dassainissement de fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Grégory Galland Directeur de la direction de leau et de lassainissement 730 route de Saint Gély 34270 Les Matelles 04.67.55.17.00 En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, Madame le Maire est tenue de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations ou propositions sur le registre, les mesures barrières en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête publique. Durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra pas recevoir plus de deux personnes à la fois.Le cas échéant, les associations pourront être reçues par le commissaire enquêteur en dehors des heures de permanence précitées sur demande téléphonique auprès de la mairie. Le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à lapprobation du conseil municipal de Saint Clément de Rivière et du conseil communautaire pour le zonage dassainissement
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE Par arrête n° MA-ARE-2021-050 Madame le Maire de Saint Clément de Rivière a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme ainsi que le zonage dassainissement de la commune Saint Clément de Rivière révisé par la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Cette enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Alain De Bouard, ingénieur de recherches, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Montpellier. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière. Les pièces du dossier de PLU (composition conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement) et du zonage dassainissement, ainsi quun registre unique denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Les deux dossiers sont consultables à partir du mardi 18 mai 2021 à 9h00 sur le portail : https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures douverture. Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute lenquête : Soit directement à la mairie de Saint Clément de Rivière sur le registre denquête publique, Soit par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière, La date limite de réceptions et denregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Ces courriers seront annexés au registre denquête déposé au siège de lenquête. Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Ce registre dématérialisé sera ouvert le mardi 18 mai 2021 à 9h00 et fermé le vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie salle de réunion les : mardi 18 mai de 9h00 à 12h00 jeudi 27 mai de 14h00 à 17h00 mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00 vendredi 18 juin 2021 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les 8 jours après la clôture de lenquête, les responsables des projets délaboration du PLU et du zonage dassainissement de la commune. Il leur communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il les invitera à produire leurs observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de 15 jours. Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet délaboration du PLU. Le commissaire enquêteur transmettra à la CCGPSL, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le zonage dassainissement. Aux termes de lenquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet du département de lHérault par les soins de la mairie de Saint Clément de Rivière et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête : Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Saint Clément de Rivière où sest déroulée lenquête publique et la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, aux jours et heures habituels douverture au public. Mise en ligne sur le site internet de la commune. Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des 2 dossiers soumis à enquête publique. Les différentes personnes responsables du projet sont : Pour le projet délaboration du plan local durbanisme, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Nicolas Borie Directeur des services techniques et de lurbanisme Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière Tél. : 04 67 66 66 66 Pour le projet de révision du zonage dassainissement, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Grégory Galland Directeur de la direction de leau et de lassainissement 730 route de Saint Gély 34270 Les Matelles Tél. : 04 67 55 17 00 En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, Madame le Maire est tenue de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations ou propositions sur le registre, les mesures barrières en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête publique. Durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra pas recevoir plus de deux personnes à la fois. Le cas échéant, les associations pourront être reçues par le commissaire enquêteur en dehors des heures de permanence précitées sur demande téléphonique auprès de la mairie. Le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à lapprobation du conseil municipal de Saint Clément de Rivière et du conseil communautaire pour le zonage dassainissement
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT CLÉMENT DE RIVIÈRE RAPPEL Par arrête n° MA-ARE-2021-050 Madame le Maire de Saint Clément de Rivière a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme ainsi que le zonage dassainissement de la commune Saint Clément de Rivière révisé par la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Cette enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Alain De Bouard, ingénieur de recherches, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le président du tribunal administratif de Montpellier. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière. Les pièces du dossier de PLU (composition conforme à larticle R.123-8 du code de lenvironnement) et du zonage dassainissement, ainsi quun registre unique denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Les deux dossiers sont consultables à partir du mardi 18 mai 2021 à 9h00 sur le portail : https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures douverture. Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute lenquête : Soit directement à la mairie de Saint Clément de Rivière sur le registre denquête publique, Soit par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière, La date limite de réceptions et denregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Ces courriers seront annexés au registre denquête déposé au siège de lenquête. Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere/ Ce registre dématérialisé sera ouvert le mardi 18 mai 2021 à 9h00 et fermé le vendredi 18 juin 2021 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie salle de réunion les : mardi 18 mai de 9h00 à 12h00 jeudi 27 mai de 14h00 à 17h00 mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00 vendredi 18 juin 2021 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les 8 jours après la clôture de lenquête, les responsables des projets délaboration du PLU et du zonage dassainissement de la commune. Il leur communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il les invitera à produire leurs observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de 15 jours. Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet délaboration du PLU. Le commissaire enquêteur transmettra à la CCGPSL, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le zonage dassainissement. Aux termes de lenquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet du département de lHérault par les soins de la mairie de Saint Clément de Rivière et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête : Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Saint Clément de Rivière où sest déroulée lenquête publique et la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, aux jours et heures habituels douverture au public. Mise en ligne sur le site internet de la commune. Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des 2 dossiers soumis à enquête publique. Les différentes personnes responsables du projet sont : Pour le projet délaboration du plan local durbanisme, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Nicolas Borie Directeur des services techniques et de lurbanisme Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière Tél. : 04 67 66 66 66 Pour le projet de révision du zonage dassainissement, la fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Grégory Galland Directeur de la direction de leau et de lassainissement 730 route de Saint Gély 34270 Les Matelles Tél. : 04 67 55 17 00 En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, Madame le Maire est tenue de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations ou propositions sur le registre, les mesures barrières en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête publique. Durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra pas recevoir plus de deux personnes à la fois. Le cas échéant, les associations pourront être reçues par le commissaire enquêteur en dehors des heures de permanence précitées sur demande téléphonique auprès de la mairie. Le projet délaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à lapprobation du conseil municipal de Saint Clément de Rivière et du conseil communautaire pour le zonage dassainissement.
199805 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Martin de Londres Relative a lélaboration du plan local durbanisme, au périmetre délimité des abords des monuments historiques, Au zonage dassainissement et au zonage pluvial Par arrêté n°51/2021 du 15 avril 2021, le Maire de SAINT-MARTIN DE LONDRES a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme, le périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, le zonage dassainissement et le zonage pluvial du lundi 10 mai (9h00) au vendredi 11 juin 2021 (12h00) inclus, soit un total de 33 jours consécutifs. Lélaboration du plan local durbanisme (PLU) est entreprise en vue de définir un nouveau projet de territoire à horizon 2030 articulant renouvellement urbain, développement maîtrisé de lurbanisation et préservation des espaces agronaturels. Le dossier comprend un projet daménagement et de développement durables, un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale, un règlement écrit et graphique, des orientations daménagement et de programmation ainsi que des annexes. Lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Le périmètre délimité des abords des Monuments Historiques (PDA) a pour objet de modifier le périmètre de protection de 500 mètres autour des Monuments Historiques afin de mettre en cohérence leur écrin de protection avec les enjeux de protection patrimoniale des abords (abords immédiats, co-visibilité, ...). Le dossier comprend une notice explicative ainsi quune annexe cartographique faisant apparaître la proposition de PDA. Le zonage dassainissement est un outil réglementaire permettant de délimiter les zones dassainissement collectif et les zones relevant de lassainissement non collectif. Le dossier comprend un projet de zonage ainsi quune notice justificative. Le zonage pluvial est un outil règlementaire permettant de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter limperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de lécoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution quelles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à lefficacité des dispositifs dassainissement. Le dossier comprend un projet de zonage ainsi quune notice justificative. Par décision n° E21000030/34 en date du 23 mars 2021, M. Michel Frémolle, architecte retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Montpellier. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT-MARTIN DE LONDRES, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. Les dossiers seront également accessibles : sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/ Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de SAINT-MARTIN DE LONDRES, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, en les adressant par courrier postal à M. le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de SAINT-MARTIN DE LONDRES, 9 place de la Mairie, 34380 SAINT-MARTIN DE LONDRES ; par voie électronique à ladresse suivante : enquete-plusaintmartindelondres@democratie-active.fr. sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/ Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : Lundi 10 mai de 9h00 à 12h00, Lundi 31 mai de 15h00 à 18h00, Vendredi 11 juin de 9h00 à 12h00. le commissaire enquêteur pourra recevoir sur rendez-vous sur demande dûment motivée auprès du service Urbanisme. Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. Le maître douvrage de lélaboration du PLU et du zonage pluvial est la Commune de SAINT-MARTIN DE LONDRES, représentée par son maire M. Gérard Brunel. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme aux coordonnées ci-dessus. Le maître douvrage du zonage dassainissement est la Communauté de Communes du Grand Pic-Saint-Loup, représentée par son président M. Alain Barbe : Hôtel de Communauté 25 Allée de lEspérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Tél : 04.67.55.17.00 / Fax : 04.67.55.17.01 Le maître douvrage du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques est M. le Préfet de Région Occitanie, sur proposition de lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lHérault : 5 rue Salle lEvêque CS 49020 34967 Montpellier Cedex 2 Tél : 04.67.02.32.00 / Fax : 04.67.02.32.36 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique unique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera en outre publié par voie daffichage à la Mairie et autres emplacements situés sur la commune ainsi que sur le site internet dédié à lenquête https: //www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. A lexpiration du délai denquête prévu ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif de Montpellier son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT-MARTIN DE LONDRES ainsi que sur le site internet dédié à lenquête https: //www.democratie-active.fr/enquete-plu-saintmartindelondres/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de lHérault. Au terme de lenquête publique unique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que le zonage pluvial seront approuvés par délibération du Conseil Municipal. Le PDA sera approuvé par décision de lautorité administrative. Le zonage dassainissement sera adopté par délibération du Conseil de Communauté. Le Maire
Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande formulée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, dont le siège social est situé 25, Allée de lEspérance 34270 Saint Mathieu de Tréviers, en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune déchetterie à Saint-Gély-du-Fesc, 34980, relevant de la rubrique 2710-2 (Installation de collecte de déchets non dangereux, apportés par le producteur initial de ces déchets, à lexclusion des installations visées à la rubrique 2719, le volume de déchets susceptibles dêtre présents dans linstallation étant supérieur ou égal à 300 m3) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; Cette demande denregistrement sera soumise à une consultation du public, dune durée de quatre semaines, du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier ainsi quun registre de consultation, seront déposés à la mairie de Saint-Gély-du Fesc, (34980), 216 rue de la Fontgrande, commune dimplantation de linstallation et tenus à la disposition du public aux heures douverture de la mairie : du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner si elles le souhaitent leurs observations sur le registre, ou les adresser par écrit au Préfet, avant la fin du délai de consultation, à ladresse suivante : Préfecture de lHérault Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Les communes comprises dans le périmètre de la consultation sont SAINT-GÉLY-DU-FESC, LES MATELLES et SAINT CLEMENT DE RIVIERE. A lissue du délai imparti pour linstruction de la demande, la décision relative à cette demande denregistrement sera prise par le Préfet de lHérault. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou dun arrêté préfectoral de refus.
AVIS DE REPRISE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la declaration dutilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Le Préfet de lHérault informe le public de la reprise de lenquête publique relative au projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc présenté par la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup, initialement prévue du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00 et suspendue à compter du 18 mars 2020 à 9h00 par arrêté du 17 mars 2020. Lenquête publique, Qui sest précédemment tenue du lundi 17 février au mercredi 18 mars 2020, est reprise à compter du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 jusquau mercredi 23 septembre à 18h00 dans des conditions identiques dont les modalités sont précisées dans larrêté n° 2020-I-848 du 21 juillet 2020 consultable sur le site internet des services de lEtat : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur, recevra le public lors de sa permanence à la mairie de Saint-Gély-du-Fesc le mercredi 23 septembre 2020 de 15h00 à 18h00. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.
183732 RAPPEL AVIS DE REPRISE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la déclaration dutilité publique au titre du code de la sante publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent Le Préfet de lHérault informe le public de la reprise de lenquête publique relative au projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint Gély-du-Fesc présenté par la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup, initialement prévue du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00 et suspendue à compter du 18 mars 2020 à 9h00 par arrêté du 17 mars 2020. Lenquête publique, Qui sest précédemment tenue du lundi 17 février au mercredi 18 mars 2020, est reprise à compter du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 jusquau mercredi 23 septembre à 18h00 dans des conditions identiques dont les modalités sont précisées dans larrêté n°2020-I-848 du 21 juillet 2020 consultable sur le site internet des services de lÉtat : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur, recevra le public lors de sa permanence à la mairie de Saint-Gély-du-Fesc le mercredi 23 septembre 2020 de 15h00 à 18h00. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être strictement respectées.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement, présentée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, dans le cadre du Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez. Cette déclaration dintérêt général permettra à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup dintervenir pour des travaux dentretien et de restauration sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur les communes de Combaillaux, Les Matelles, Le Triadou, Murles, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Cuculles, Vailhauquès, Saint Mathieu-de-Tréviers et Valflaunès. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Françoise FABRE. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Axelle MAITREHENRY technicienne au service eau/GEMAPI à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone 04 99 61 46 04 / a.maitrehenry@ccgpsl.fr) DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 : à la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. À titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13 h30 à 17 h00. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/restauration-entretien-lez-cc-grand-picst-loup/ sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : www.herault. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 : sur le registre denquête déposé à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, siège de lenquête publique, suivant les horaires douverture précités, par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Madame Françoise FABRE, commissaire enquêteur programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 25 allée de lespérence 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/restauration-entretienlez-cc-grand-pic-st-loup/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences au siège de lenquête, les jours suivants : lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 mercredi 26 août 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la direction départementale des territoires et de la mer, services eaux risques et nature et à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir est la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup RAPPEL Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement, présentée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, dans le cadre du Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez. Cette déclaration dintérêt général permettra à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup dintervenir pour des travaux dentretien et de restauration sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur les communes de Combaillaux, Les Matelles, Le Triadou, Murles, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Cuculles, Vailhauquès, Saint Mathieu-de-Tréviers et Valflaunès. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Françoise FABRE. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Axelle MAITREHENRY technicienne au service eau/GEMAPI à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone 04 99 61 46 04 / a.maitrehenry@ccgpsl.fr) DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 : à la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. À titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13 h30 à 17 h00. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/restauration-entretien-lez-cc-grand-picst loup/ sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : www.herault. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 : sur le registre denquête déposé à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, siège de lenquête publique, suivant les horaires douverture précités, par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Madame Françoise FABRE, commissaire enquêteur programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 25 allée de lespérence 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/restauration-entretienlez cc-grand-pic-st-loup/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences au siège de lenquête, les jours suivants : lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 mercredi 26 août 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la direction départementale des territoires et de la mer, services eaux risques et nature et à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir est la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
178434 AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la déclaration dutilité publique au titre du code de la sante publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Le Préfet de lHérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan daction gouvernemental, lenquête publique unique préalable relative au projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup prescrite du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00, Est suspendue à compter du 18 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée
178435 AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la déclaration dutilité publique au titre du code de la sante publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Le Préfet de lHérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan daction gouvernemental, lenquête publique unique préalable relative au projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup prescrite du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00, Est suspendue à compter du 18 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la declaration dutilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Le projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup est soumis à la procédure denquête publique du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Il concerne les communes de : périmètre de protection rapprochée : Saint-Gély-du-Fesc et Combaillaux, Périmètre de protection éloignée : Murles et Les Matelles, communes limitrophes : Grabels et Saint-Clément de Rivière. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON. Le responsable du projet à la Communauté de commune du Grand Pic Saint Loup auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Grégory GALLAND, Directeur Eau & Assainissement (04 99 61 46 00). LES DOSSIERS DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête, comprenant notamment lexamen au cas par cas et la dispense détude dimpact, seront déposés et consultables : en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de lenquête, et de Combaillaux aux heures douvertures des bureaux au public, à titre indicatif : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mairie Combaillaux : lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00 mardi et jeudi de 13h30 à 19h00 sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www. herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/captageredonel/ sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00 : sur les registres denquête déposés en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de lenquête, et de Combaillaux suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur Champ captant le Redonel Mairie de Saint-Gély-du-Fesc Hôtel de ville BP 2 34981 SAINT-GÉLY-DU-FESC Cedex par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/captageredonel/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : Lieux : Date : Horaires : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc lundi 17 février 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Combaillaux jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00 Mairie de Saint-Gély-du-Fesc vendredi 20 mars 2020 de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de lenvironnement) et dans les mairies de Saint-Gély-du-Fesc et de Combaillaux. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de lHérault pourra déclarer ou refuser : lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, la déclaration dutilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE RAPPEL à lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, à la declaration dutilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, à la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Le projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup est soumis à la procédure denquête publique du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Il concerne les communes de : périmètre de protection rapprochée : Saint-Gély-du-Fesc et Combaillaux, Périmètre de protection éloignée : Murles et Les Matelles, communes limitrophes : Grabels et Saint-Clément de Rivière. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON. Le responsable du projet à la Communauté de commune du Grand Pic Saint Loup auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Grégory GALLAND, Directeur Eau & Assainissement (04 99 61 46 00). LES DOSSIERS DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête, comprenant notamment lexamen au cas par cas et la dispense détude dimpact, seront déposés et consultables : en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de lenquête, et de Combaillaux aux heures douvertures des bureaux au public, à titre indicatif : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Mairie Combaillaux : lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00 mardi et jeudi de 13h30 à 19h00 sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www. herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/captageredonel/ sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00 : sur les registres denquête déposés en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de lenquête, et de Combaillaux suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur Champ captant le Redonel Mairie de Saint-Gély-du-Fesc Hôtel de ville BP 2 34981 SAINT-GÉLY-DU-FESC Cedex par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/captageredonel/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : Lieux : Date : Horaires : Mairie de Saint-Gély-du-Fesc lundi 17 février 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Combaillaux jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00 Mairie de Saint-Gély-du-Fesc vendredi 20 mars 2020 de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de lenvironnement) et dans les mairies de Saint-Gély-du-Fesc et de Combaillaux. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure, le Préfet de lHérault pourra déclarer ou refuser : lautorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement concernant le champ captant le Redonel, la déclaration dutilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de lalimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, la déclaration dutilité publique de linstauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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