France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Active 200 à 249 salariés
SIREN
200 022 986
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 022 986 00018
NUMÉRO DE TVA
FR04200022986
DATE DE CREATION
01 janvier 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
25 ALLEE DE LESPERANCE HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    208580 Avis au public Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup Prescription de la révision n°1 du Schema de Cohérence Territoriale Le public est informé que par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup porteuse du Scot Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault, en date du 25 mars 2025 la révision n°1 du schéma de cohérence territoriale « Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault » a été prescrite sur lensemble du territoire des 36 communes membres, à savoir, Les communes de Assas, Buzignargues, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Le Triadou, Les Matelles, Mas-de-Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation qui seront les suivantes : Concernant la concertation institutionnelle : Réunions du Conseil Communautaire, du Bureau Communautaire, du Conseil des Maires, de la Commission ad hoc pour lélaboration, lapprobation et le suivi du SCoT Association des partenaires institutionnels au sein dun comité technique Association du conseil de développement lancé le 6 février 2024 Séminaires et ateliers de travail rassemblant les élus du territoire, des SCoT voisins, du Département et de la Région, des partenaires institutionnels pour les informer de lévolution du Schéma à chacune des étapes de lélaboration du SCoT Réunions au sein des conseils municipaux à leur demande tout au long de la procédure Concernant la concertation grand public : Mise à disposition du public dun dossier de concertation au siège de la Communauté de Communes. Ce dossier sera constitué du Porter à Connaissance de lEtat et de documents dinformation relatifs à la procédure. Il sera mis à jour au fil de lavancement du projet. Mise à disposition du public dun registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites des particuliers ou de toute autre personne intéressée, au siège de la Communauté de Communes. Communication sur le site internet de la CCGPSL dédié au SCoT Pic Saint-Loup Haute Vallée de lHérault et par voie de presse locale. Edition et diffusion dune Lettre SCoT pour informer la population sur lavancement des études. Organisation de réunions publiques régulières tout au long de la procédure. Conformément aux dispositions des articles R.143-14 et R.143-15 du code de lurbanisme, la délibération sera disponible tout au long de la procédure et affichée pendant une période continue dun mois : Sur le site internet de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à ladresse suivante : https://grandpicsaintloup.fr/actions-projets/schema-de-coherence-territoriale/un-scot/ En mairie des 36 communes du territoire ou sur leurs sites internet dédiés

  • Annonce JAL - Avis administratif

    150118 AVIS AU PUBLIC Approbation du programme local de lhabitat (PLH) 2023-2029 Par délibération en date du 21 mars 2023, le conseil communautaire de la Communaute de communes du Grand Pic Saint-Loup a adopté son Programme Local de lHabitat 2023-2029. Le PLH définit les objectifs et les principes dune politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, Tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de loffre en logements et en favorisant la mixité sociale et le renouvellement urbain. Établi pour une période de 6 ans, ce document est composé dun diagnostic, dun document dorientations et dun programme dactions. Conformément aux dispositions de larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, la délibération fera lobjet dun affichage, pendant une durée de 1 mois du 5 avril au 5 mai 2023 au siège de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, 25 allée de lEspérance, 34270 Saint-Mathieu de Tréviers, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres, en loccurrence : Assas, Buzignargues, Causse de la Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières les verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Pégairolles de Buèges, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Clément de Rivière, Sain-Gély du Fesc, Saint-jean de Buèges, Saint-Hilaire de Beauvoir, Saint-Jean de Cornies, Saint-Jean de Cuculles, Saint-Martin de Londres, Saint-Mathieu de Tréviers, Saint-Vincent de Barbeyrargues, Sainte Croix de Quintillargues, Sauteyrargues, Teyran, le Triadou, Vacquières, Valflaunès, Vailhauquès, Viols en Laval, Viols le Fort. Le PLH 2023-2029 adopté est consultable aux horaires habituels douverture au siège de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ainsi que sur son site internet, dans les mairies des communes membres, ainsi quà la préfecture de lHérault.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup. La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, Sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup est préalablement soumise à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs. Cette déclaration dintérêt général permettra à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup de restaurer et dentretenir les cours deau et les petits affluents du bassin versant de lOr, sur les communes dAssas, Guzargues et Teyran. Le commissaire enquêteur désigné par le Préfet de lHérault pour conduire cette enquête est Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de lEtat, chargée du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à lARS, retraitée. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables : en mairie de Teyran, place de lEglise, 34820 Teyran, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. A titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Horaires dété (jusquau 20 août 2021) Horaires normaux (à compter du 23 août 2021) Lundi : 7 heures 30 à 12 heures mardi et jeudi : 7 heures 30 à 12 heures et 12 heures 30 à 15 heures 30 vendredi : 7 heures 30 à 12 heures et 12 heures 30 à 15 heures Lundi : 8 heures à 12 heures mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures 30 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ sur le site des services de lEtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 9 août 2021 à 9 h au vendredi 10 septembre 2021 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs ; sur le registre denquête déposé à la Mairie de Teyran, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Madame Danielle BERNARD-CASTEL Enquête publique DIG Bassin de lOr Mairie de Teyran place de lEglise 34820 Teyran les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/entretien-cours-eau-bv-or-grand-pic-saint-loup/ auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Teyran, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 26 août 2021 de 9 heures à 12 heures vendredi 10 septembre 2021 de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lEtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement de la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 25 juillet 2025
    • NETTOYAGE DES LOCAUX NETTOYAGE DES VITRES
    • Date limite pour réponse 25 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

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