EAU PLUS

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Narbonne le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Perpignan le 17/12/2008

08 janvier 2009

• Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 17/12/2008 le Tribunal de Commerce de Perpignan a prononcé la clôture du plan de cession. Date d'effet : 17/12/2008

09 mars 2006

• Notification intergreffe MO NOTIFICATION INTER GREFFE - MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION ET NOMME ME ANDRE SAMSON - 9 RUE CAMILLE DESMOULINS - 66000 PERPIGNAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

12 décembre 2005

• Notification intergreffe MO NOTIFICATION INTER GREFFE - MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE MR SERGE CASELLAS COMME JUGE COMMISSAIRE, MR ALPHONSE GONZALEZ COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME ANDRE SAMSON - 9 CAMILLE DESMOULINS - 66000 PERPIGNAN COMME ADMINISTRATEUR AINSI QUE LA SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH - 8 PORTE D'ASSAUT - 66000 PERPIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/11/2005