France

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
245 400 189
SIRET DU SIEGE SOCIAL
245 400 189 00065
NUMÉRO DE TVA
FR67245400189
DATE DE CREATION
09 décembre 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
3 RUE LOUIS MAJORELLE ZAC DU SAULCY, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Statut INSEE
Inscrite le 09 décembre 1964 09/12/1964

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement présentee par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois à Manoncourt-en-Vermois Par arrêté préfectoral, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 31 jours du lundi 03 mars 2025 au mercredi 02 avril 2025 inclus sur la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sise 3 rue Louis Majorelle à Dombasle-sur-Meurthe (54110), En vue dobtenir lautorisation dexploiter une déchetterie communautaire située à Manoncourt-en-Vermois. La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois souhaite créer et exploiter à Manoncourt-en-Vermois, une déchetterie communautaire, dune surface de 7 333 m². Les activités projetées par lexploitant impliquent linstallation de conteneurs ou de bennes de récupération, la construction de voies daccès et la construction dun local de gardien. La quantité maximale de déchets dangereux susceptibles dêtre présents sur le site sera inférieure à 7 tonnes et se composera dhuiles minérales et synthétiques et de déchets ménagers spéciaux (DMS) et eco-DMS. Le volume maximal de déchets non dangereux susceptibles dêtre présents sur le site de 690 m³. Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Manoncourt-en-Vermois, sise 4 rue de la Mairie 54210 Manoncourt-en-Vermois (les lundis et mercredis de 14h00 à 19h00), aux jours et heures habituels douverture au public de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sise 3 rue Louis Majorelle 54110 Dombasle-sur-Meurthe (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultationspubliques2 Le public pourra formuler ses observations sur le projet soumis à consultation publique pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de Manoncourt-en-Vermois aux jours et heures habituels douverture au public précisés précédemment ; sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois aux jours et heures habituels douverture au public précisés précédemment ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra, soit accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider dinstruire la présente demande selon la procédure prévue pour les autorisations environnementales au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune consultation publique Demande denregistrement présentee par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois à Manoncourt-en-Vermois Par arrêté préfectoral, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 31 jours du lundi 03 mars 2025 au mercredi 02 avril 2025 inclus sur la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sise 3 rue Louis Majorelle à Dombasle-sur-Meurthe (54 110), En vue dobtenir lautorisation dexploiter une déchetterie communautaire située à Manoncourt-en-Vermois. La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois souhaite créer et exploiter à Manoncourt-en-Vermois, une déchetterie communautaire, dune surface de 7 333 m2. Les activités projetées par lexploitant impliquent linstallation de conteneurs ou de bennes de récupération, la construction de voies daccès et la construction dun local de gardien. La quantité maximale de déchets dangereux susceptibles dêtre présents sur le site sera inférieure à 7 tonnes et se composera dhuiles minérales et synthétiques et de déchets ménagers spéciaux (DMS) et eco-DMS. Le volume maximal de déchets non dangereux susceptibles dêtre présents sur le site de 690 m3. Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Manoncourt-en-Vermois, sise 4 rue de la Mairie 54 210 Manoncourt-en-Vermois (les lundis et mercredis de 14h00 à 19h00) aux jours et heures habituels douverture au public de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois sise 3 rue Louis Majorelle 54 110 Dombasle-sur-Meurthe (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30) sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2 Le public pourra formuler ses observations sur le projet soumis à consultation publique pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de Manoncourt-en-Vermois aux jours et heures habituels douverture au public précisés précédemment ; sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois aux jours et heures habituels douverture au public précisés précédemment ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra, soit accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider dinstruire la présente demande selon la procédure prévue pour les autorisations environnementales au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dans la continuité des dispositifs dOPAH-RU, ORT et Centre bourg menés par la Communauté de Communes de Pays du Sel et du Vermois sur le quartier Basilique (coeur Basilique / bas de la rue Charles Courtois / rue du haut de Tibly), Le Conseil Municipal de Saint Nicolas de Port, lors de sa seance du 29 septembre 2022, a approuvé linstauration dune déclaration préalable à toute division foncière sur ce périmètre afin dêtre informé de ces divisions susceptibles de compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages de la commune, notamment dans le centre ancien (zone UA du PLU) et la maitrise de la densité urbaine. La délibération a été affichée en mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT pendant un mois et est disponible avec le plan du périmètre aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Une copie de cette délibération a été adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux.Luc BINSINGER, Maire. SAINT NICOLAS DE PORT, le 03/10/22

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 28 février 2025
    • PRESTATIONS D HYDROCURAGE ET D INSPECTION CAMERA DANS LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT LES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ET LES FOSSES DE LA CCPSV
    • Date limite pour réponse 28 février 2029
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