France

COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 300 572
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 300 572 00011
NUMÉRO DE TVA
FR20218300572
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
30 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : MAIRIE DE FLASSANS SUR ISSOLE. Siren : 218300572. AVIS AU PUBLIC Par arrêtes du 27 mars 2025, le Préfet du Var a mis en conformité les forages du Defens, Sur le territoire de la commune de Flassans-sur-Issole, et du Roudaï, sur les territoires des communes de Flassans-sur-Issole et Brignoles. Il a pour chaque forage : (1) déclaré lutilité publique des périmètres de protection ; (2) déclaré dutilité publique les travaux de prélèvement des eaux ; (3) instauré les périmètres de protection ; (3) autorisé lutilisation de leau prélevée en vue de consommation humaine, au bénéfice de la commune de Flassans-sur-Issole. Les copies de ces décisions avec leurs annexes sont consultables dans les mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Var à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-lesenquetes-publiques-clo turees/2024/Flassans-sur-Issole-Captages-etForages-du-Roudai-et-du-Defens.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : MAIRIE DE FLASSANS SUR ISSOLE. Siren : 218300572. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté du 15 avril 2024, sur demande de la commune de Flassans-sur-Issole, Le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publiques conjointes, préalables aux (1) déclarations dutilité publique relatives à linstauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée ; valant servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Flassans-sur-Issole et de Brignoles, (2) déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, (3) déclarations de prélèvement des eaux au titre de la Loi sur leau, (4) autorisations dutiliser leau en vue de la consommation humaine, relatives aux captages et aux forages du Defens et du Roudaï, au bénéfice de la commune de Flassans-sur-Issole. Le projet consiste à dune part, protéger les captages et les forages du Roudaï et du Defens et, dautre part, de permettre les prélèvements deau et leur utilisation en vue de la consommation humaine. Le responsable (pétitionnaire) est la commune de Flassans-sur-Issole Hôtel de Ville avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans-sur-Issole. Le dossier complet comprend deux ensembles de sous-dossiers distincts et relatifs aux aspects du code de la santé publique, du code de lenvironnement et du code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les forages et les captages du (1) Roudaï et (2) du Defens. M. Paul STACHO est le commissaire enquêteur désigné. Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Flassans-sur-Issole. Les enquêtes se tiendront du mardi 21 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus, soit 21 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée des enquêtes, le dossier est consultable : 1° sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous et 2° sur support papier, en mairie de Flassans-sur-Issole. Le public pourra consigner ses observations et propositions direc tement sur un registre des enquêtes à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu et siège des enquêtes Ouverture Permanences du commissaire enquêteur Jours Heures Jours Heures Mairie de Flassans-sur-Issole Hôtel de Ville avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans-sur-Issole Lundi mercredi jeudi vendredi 8h15 12h 13h30 17h Mardi 21 mai 2024 8h30 12h Vendredi 31 mai 2024 13h30 17h Mardi 8h15 12h Mardi 4 juin 2024 8h30 12h Lundi 10 juin 2024 13h30 17h Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée des enquêtes. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre. Dépôt du dossier avec un regis tre subsidiaire des enquêtes Ouverture Jours Heures Mairie de Brignoles Hôtel de Ville 9, place Carami 83170 Brignoles du lundi au vendredi 8h 12h 13h30 17h Samedi 9h 12h Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-flassans sur-issole. Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé au commissaire enquêteur du 1er jour des enquêtes, à 0h01, au dernier jour des enquêtes, à 24h, à ladresse électronique suivante : dup-forages-flassans-sur-issole@mail.registre-numerique.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, dans chaque mairie concernée, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var ainsi que sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse courriel précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : commandepublique@flassans.fr. .

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et Liberté Égalite Fraternité du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté du 15 avril 2024, sur demande de la commune de Flassans-sur-Issole, Le Préfet du Var a prescrit louverture des enquêtes publiques conjointes, préalables aux (1) déclarations dutilité publique relatives à linstauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée ; valant servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Flassans-sur Issole et de Brignoles, (2) déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, (3) déclarations de prélèvement des eaux au titre de la Loi sur leau, (4) autorisations dutiliser leau en vue de la consommation humaine, relatives aux captages et aux forages du Defens et du Roudaï, au bénéfice de la commune de Flassanssur Issole. Le projet consiste à dune part, protéger les captages et les forages du Roudaï et du Defens et, dautre part, de permettre les prélèvements deau et leur utilisation en vue de la consommation humaine. Le responsable (pétitionnaire) est la commune de Flassans-sur-Issole Hôtel de Ville avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans-sur-Issole. Le dossier complet comprend deux ensembles de sous-dossiers distincts et relatifs aux aspects du code de la santé publique, du code de lenvironnement et du code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les forages et les captages du (1) Roudaï et (2) du Defens. M. Paul STACHO est le commissaire enquêteur désigné. Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Flassans-sur Issole. Les enquêtes se tiendront du mardi 21 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus, soit 21 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée des enquêtes, le dossier est consultable : 1° sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous et 2° sur support papier, en mairie de Flassans-sur-Issole. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre des enquêtes à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Un poste informatique est également mis à disposition à laccueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée des enquêtes. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège des enquêtes où elles sont annexées au registre. Lieu et siège de lenquête Ouverture Permanences du commissaire enquêteur Jours Heures Jours Heures Mairie de Flassans-sur-Issole Hôtel de Ville avenue du Général de Gaulle 83340 Flassans-sur-Issole Lundi mercredi jeudi vendredi 8h15 12h 13h30 17h Mardi 21 mai 2024 8h30 12h Vendredi 31 mai 2024 13h30 17h Mardi 8h15 12h Mardi 4 juin 2024 8h30 12h Lundi 10 juin 2024 13h30 17h Dépôt du dossier avec un registre subsidiaire des enquêtes Ouverture Jours Heures Mairie de Brignoles Hôtel de Ville 9, place Carami 83170 Brignoles du lundi au vendredi 8h 12h 13h30 17h Samedi 9h 12h Le dossier peut-être consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé, à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-fiassans-sur-issole. Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé au commissaire enquêteur du 1er jour des enquêtes, à 0h01, au dernier jour des enquêtes, à 24h, à ladresse électronique suivante : dup-forages-fiassans-sur-issole@mail.registre-numerique.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, dans chaque mairie concernée, au bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture du Var ainsi que sur Internet à ladresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-cloturees, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à ladresse courriel précitée ou bien en écrivant à ladresse courriel suivante : commandepublique@fiassans.fr.202400885

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 02 décembre 2024
    • Sécurisation de l'alimentation en eau potable par la réalisation d'un forage sur le site de Beaumont et opérations de diagraphie en réception
    • Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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