France

COMMUNE DE SAUGEOT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 905 052
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 905 052 00014
NUMÉRO DE TVA
FR28213905052
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39130 SAUGEOT
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39130

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21390505200014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • EAU - 39130

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21390505200030
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7288686201 AA Préfet du JURA Commune de SAUGEOT Déclaration dUtilite Publique (DUP) des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection du captage des sources sur Vallon sur le territoire de la commune de SAUGEOT. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/ BCIE/20220414-002 du 14 avril 2022, a été prescrite une enquête publique préalable à la DUP visant à la dérivation des eaux souterraines, à linstauration des périmètres de protection du captage de la source sur Vallon situées sur la commune de Saugeot et à autoriser la commune à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022, 12 h 00 soit pendant 15 jours consécutives, Sur le territoire de la commune de Saugeot. Le maître douvrage est la commune de Saugeot dont le siège social est situé 32, rue de la Sirène Saugeot (39130), où toute information pourra être obtenue auprès de M. Michel MILLET (tél : 03 84 25 50 76). Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Mairie de Saugeot : le vendredi : de 14 h 00 à 17 h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > Sources Sur Vallon commune de Saugeot. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saugeot où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean CARRON, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022, 12 h 00 à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : captage sur Vallon). M. Jean CARRON est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public dans les mairies cités ci-dessous, dans le respect des mesures barrières : Le vendredi 29 avril 2022 de 14 h 00 à 16 h 00, Le vendredi 13 mai de 14 h 00 à 16 h 00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saugeot ou à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) (sur le site internet www.jura.gouv.fr). Le préfet du Jura est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique les périmètres de protection de la source précitée.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Deuxième insertion Déclaration dUtilité Publique (DUP) des travauxde derivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètresde protection du captage des sources Sur Vallon sur le territoire de la commune de SAUGEOT. Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20220414-002 du 14 avril 2022, a été prescrite une enquête publique préalable à la DUP visant à la dérivation des eaux souterraines, à linstauration des périmètres de protection du captage de la source sur Vallon situées sur la commune de Saugeot et à autoriser la commune à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 12h00 soit pendant 15 jours consécutives, Sur le territoire de la commune de Saugeot. Le maître douvrage est la commune de Saugeot dont le siège social est situé 32 rue de la Sirène Saugeot (39130), où toute information pourra être obtenue auprès de Monsieur Michel MILLET (Tel : 03 84 25 50 76). Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Mairie de Saugeot le vendredi : de 14 h à 17 h30 Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Captage Sources Sur Vallon commune de Saugeot. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Saugeot où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean CARRON, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 17h30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage sur Vallon). M. Jean CARRON est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public dans les mairies cités ci-dessous, dans le respect des mesures barrières : Le vendredi 29 avril 2022 de 14H à 16H Le vendredi 13 mai de 14H à 16H Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saugeot ou à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) (sur le site internet www.jura.gouv.fr). Le préfet du Jura est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique les

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