EARL PAVILLON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 juillet 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT M. CHRISTIAN PAVILLON ET L'EARL PAVILLON. Date d'effet : 31/05/2002

24 juin 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL PAVILLON ET DE M. CHRISTIAN PAVILLON, 3 ROUTE DE VALLET - 49270 LANDEMONT. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME BERNARD JUMEL, 15 RUE DES PAIENS - 49400 SAUMUR LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE MAITRE JUMEL. Date d'effet : 22/01/1999

21 décembre 1995

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.11.95, TRANSFERT DU SIEGE DE 8 RUE DES VIOLETTES (49260) BREZE A 16 RUE DU VIEUX CHATEAU - GRANDFOND (49260) BREZE A COMPTER DU 01.11.95

18 août 1994

• SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 07.06.1994 - DEMISSION DE MADAME MARIE THERESE DURAND EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 30.06.94. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL -ANCIENNE DENOMINATION GAEC DU PAVILLON NOUVELLE EARL DU PAVILLON. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE "GRAND FOND" AU 8 RUE DES VIOLETTES A BREZE. PROROGATION DE LA SOCIETE DE 30 ANNEES .

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR