EARL NICOULEAUD BERNARD

09 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS Angers le 05/03/2004 avec effet au 05/03/2004

09 septembre 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 avril 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'EARL NICOULEAUD BERNARD. Date d'effet : 05/03/2004

23 avril 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL NICOULEAUD, A NOMME MAITRE BERNARD JUMEL, 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE MAITRE JUMEL. Date d'effet : 04/04/2003

NC

• CODE APE NAF : 011F NUMERO SIRET : 433.572.385.00014 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)